La certification périodique des professionnels de santé deviendra obligatoire le 1er janvier 2023.
En juillet 2021, une ordonnance est venue préciser le cadre général du dispositif, et en décembre le Pr Lionel Collet a été nommé à la tête du Conseil national de certification des professionnels de santé (CNCP).
Le CNCP aura pour mission de définir les orientations scientifiques de la certification périodique. Mais depuis la composition du CNCP a été l’objet de désaccords entre le ministère et les syndicats professionnels notamment. Un conflit qui a retardé la publication du décret relatif à la composition et au fonctionnement du CNCP qui est finalement paru le 11 mai au Journal Officiel.
Un représentant des libéraux sur 27 membres
Et, celui-ci est tel que le redoutaient les syndicats. Le décret précise que le CNCP est composé d’une instance collégiale et de commissions professionnelles. L’instance collégiale comptera 27 membres et sera présidée par le Pr Lionel Collet. Y seront présents notamment : les présidents des différents ordres, les présidents des commissions professionnelles qui sont au nombre de sept (chirurgiens-dentistes, infirmiers, kinés, médecins, pédicures podologues, sages-femmes, pharmaciens) et un représentant des professions médicales libérales. Ce représentant sera proposé par l'Union nationale des professions de santé (UNPS). Le décret précise que « le président peut inviter, en tant que de besoin, au regard de l'ordre du jour, toute autre personne à titre consultatif ».
L’instance collégiale fixe les orientations scientifiques et les commissions professionnelles s’assurent de leur déclinaison. « Elles peuvent soumettre à l'avis de l'instance collégiale toute proposition faite par l'un de leurs représentants dans le cadre de l'élaboration des référentiels », précise le décret.
Les commissions professionnelles seront composées des représentants des conseils nationaux professionnels des professions et des spécialités et de leurs structures fédératives « dans la limite de 25 membres ». « Le président de la commission professionnelle peut inviter aux réunions, en tant que de besoin, les représentants des patients et des usagers, les représentants des organisations syndicales représentatives de professionnels de santé et des fédérations d’employeurs », ajoute le décret.
Appel au boycott
Pour les syndicats des médecins libéraux, la composition de ce CNCP était attendue mais c’est tout de même une déception. « Plus qu’une déception, c’est une trahison », estime le Dr Franck Devulder, président de la CSMF. Lui comme ses collègues regrettent qu’un seul siège soit réservé à la médecine libérale au sein de l’instance collégiale. « La représentativité de la médecine libérale n’y est pas », appuie le Dr Philippe Vermesch, président du SML. Dans un communiqué, son syndicat dénonce également les « pratiques » de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) qui « malgré plusieurs réunions de concertation au ministère de la Santé, n’a tenu compte d’aucune des demandes et remarques faites par les syndicats médicaux ». Le syndicat appelle donc au boycott de la certification périodique : « les médecins libéraux ont autre chose à faire. »
Cette composition du CNCP inquiète aussi les syndicats sur ce qu’elle veut dire pour la forme que prendra la certification. « La diversité médicale, tant pour les spécialités que pour les modes d’exercice, ne sera pas exprimée au sein de ce conseil alors que les critères de certification sont différents en fonction des spécialités et des modes d’exercice. Dans ces conditions, comment la certification de demain pourra-t-elle être adaptée à chaque médecin et apporter un plus à la qualité de la pratique de chacun ? », s’interroge le Dr Corinne le Sauder, présidente de la FMF.
« Nous avions l’opportunité d’avoir un rôle d’accompagnement pour que ce dispositif se passe au mieux, en jouant un rôle de veille mais aussi de relais pour les libéraux, renchérit le Dr Devulder. C’est encore une occasion manquée ».
Pour le Dr Jacques Battistoni, président de MG France, l’important est donc que le pouvoir de l’instance collégiale, dans laquelle la profession n’aura que peu de poids, « soit réduit et qu’il ne s’impose pas en termes de contenu aux collèges professionnels. Qu’elle veille à la cohérence d’ensemble du processus mais ne dise pas comment organiser la certification pour la profession donnée ». Pour le président de MG France, il sera ensuite important de s’assurer qu’au sein des commissions la médecine générale soit représentée au prorata du poids qu’elle a en termes de démographie. « Sinon les préconisations viendront de personnes qui ne connaissent pas notre métier », appuie-t-il.
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur
Face au casse-tête des déplacements, les médecins franciliens s’adaptent
« Des endroits où on n’intervient plus » : l’alerte de SOS Médecins à la veille de la mobilisation contre les violences
Renoncement aux soins : une femme sur deux sacrifie son suivi gynécologique