Protocole sur les dépenses d’imagerie : la CSMF et Avenir Spé dénoncent une « politique du rabot »

Le protocole de maîtrise des dépenses en matière d’imagerie médicale pour la période 2025-2027 – entre la Cnam et les syndicats représentatifs des médecins libéraux (CSMF, FMF, MG France, Avenir Spé-Le Bloc, SML, UFML-S – pourra-t-il être signé ? Malgré plusieurs séances de travail, le texte d’une dizaine de pages proposé par la Cnam aux syndicats, que Le Quotidien s’est procuré, est déjà rejeté par la CSMF et Avenir Spé. Tous deux refusent à la fois un « coup de rabot » ouvrant la voie aux baisses tarifaires de certains actes et forfaits techniques et « des contraintes administratives » nouvelles.

Le contexte est connu. Pour faire face à la croissance rapide des dépenses de l’imagerie médicale (+ 5 % par an, un poste de 6 milliard d’euros), la loi de financement de la Sécu 2025 exige un accord entre les partenaires conventionnels sur des mesures de maîtrise de ces dépenses entre 2025 et 2027 (objectifs quantitatifs, engagements, modalités, etc.) avec des économies attendues à hauteur de 100 millions d’euros par an (300 millions d’euros sur trois ans). À défaut d’un accord avant le 30 septembre 2025, la loi autorise le directeur de la Cnam à procéder, de fait, à des baisses de tarifs de façon unilatérale.

Baisses ciblées et forfaits techniques

Mais à un peu plus d’un mois de cette échéance, la CSMF renonce à valider ce protocole, qu’elle perçoit comme inéquitable. Dans la ligne de mire des spécialistes de la Conf’, les baisses tarifaires programmées qui ne passent pas (même si elles sont présentées dans l’accord « en soutien aux enjeux de pertinence »). Ces mesures ciblées touchent à la fois certains actes d’imagerie et les forfaits techniques des IRM, scanner, et TEP. Morceaux choisis : à compter du 1^er octobre 2025, six actes d’échographie-doppler (DGQM001, EBQM001, EBQM002, EDQM001, EJQM004, EJQM003) verront leurs tarifs baisser de 4 %. Pour huit actes de coronarographies (DDQH006, DDQH009, DDQH010, DDQH011, DDQH012, DDQH013, DDQH014, DDQH015), c’est 5 % de rabot. Une réduction de 12 % (en deux étapes) des tarifs des 22 forfaits YYYY pour cardiologie et radiologie interventionnelle figure aussi dans le texte. «  L’ensemble de ces mesures représente une économie globale de 37 millions d’euros », lit-on dans l’accord.

De surcroît, pour atteindre l’objectif global d’économies, les tarifs des forfaits techniques des IRM, scanner et TEP seraient aussi revus à la baisse : - 11 % des tarifs pleins des appareils non amortis et - 6 % pour le matériel déjà amorti. Appliqué également dès octobre, le montant d’économie attendu est de 148 millions d’euros. Autre décote envisagée, celle des modificateurs Y et Z pour un montant total de 17 millions d’euros. 

La barque est trop chargée pour les syndicats, qui espéraient contenir au maximum les baisses de tarifs. « Cette politique du rabot ne marchera pas car au bout du compte, elle va encourager des actes non pertinents et faire augmenter certains volumes d’actes », affirme au Quotidien le Dr Bruno Perrouty, neurologue et président des Spécialistes-CSMF. Quant aux forfaits techniques, le président d’Avenir Spé, le Dr Patrick Gasser, ne mâche pas ses mots : « On dirait que la Nation nous pousse à utiliser des machines obsolètes alors que nous avons besoin d’appareils performants. »

La simplification, vraiment ?

Autre point de friction : la nature des démarches à effectuer par les médecins demandeurs d’imagerie (généralistes et spécialistes) et les radiologues effecteurs. Si la Cnam promet « d’accompagner et d’outiller » les médecins afin d’améliorer la pertinence des demandes et la réalisation des examens, les demandeurs doivent par exemple consulter « systématiquement le DMP pour vérifier l’existence ou non d’examens récents », élaborer « le formulaire de demande d’imagerie implémenté dans les logiciels et sur AmeliPro » ou encore « alimenter systématiquement le compte rendu d’examen préalable si recommandé dans le DMP ». Idem pour les effecteurs avec la consultation systématique du DMP ou l’alimentation systématique du compte rendu d’examen dans le DMP. 

« Cela demande du temps aux médecins, avance le Dr Perrouty. Cela ne peut se faire qu’en développant le Ségur du numérique pour simplifier notre travail. » Et encore faut-il que tous les outils numériques et logiciels métiers soient opérationnels pour assurer ces procédures. Le neurologue de Carpentras craint aussi que la récupération d’indus auprès des imageurs – en cas d’actes non pertinents – soient « injustes ». « Le radiologue n’a pas accès aux examens réalisés à l’hôpital », précise le spécialiste. 

Pour le Dr Gasser (Avenir Spé), la Cnam fait le choix d’« une maîtrise comptable au lieu de construire un véritable accord basé sur la pertinence qui permettrait de réduire le nombre d’examens redondants ».