Suspension unilatérale des IJ : le Conseil constitutionnel censure le gouvernement

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Publié le 22/12/2023

Crédit photo : Garo/Phanie

Saisi par les députés de gauche et Les Républicains (LR), le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 21 décembre une mesure décriée du budget de la Sécurité sociale, prévoyant la suspension automatique du versement des indemnités journalières (IJ) à l'issue d'une contre-visite diligentée par l'employeur.

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