Voici une petite niche fiscale à considérer. Dissipons d’emblée cinq confusions possibles :
● nous parlons ici de l’aide Cesu et non du Cesu préfinancé, les deux voies concernant le service du chèque emploi service universel ;
● cette aide ne vous concerne personnellement que si, à titre privé, vous êtes employeur à domicile d’une ou plusieurs personnes à titre ponctuel ou non, peu importe que votre activité professionnelle s’effectue en EI (entreprise individuelle), en société (SEL) ou en EI-EURL/IS ;
● cette aide, non déductible de votre résultat professionnel imposable, ne produit ses effets qu’au moment du report de ce dernier vers votre déclaration 2042-C-PRO ;
● l’obtention de l’avantage fiscal professionnel, le crédit d’impôt familial (CIF) qui est lié à l’attribution de l’aide Cesu, est exclusivement réservé aux déclarants en régimes réels (exclusion des micro-BNC) ;
● cette aide doit être attribuée à vos éventuels salariés du cabinet médical dès lors qu’ils seraient eux-mêmes, à titre privé, employeurs à domicile. En pareil cas, cette attribution est alors déductible de votre résultat professionnel dans le poste des charges salariales.
Pour quels foyers fiscaux et enjeux financiers ?
Les emplois à domicile ciblés sont très larges : emploi de maison, jardinier, garde d’enfants, cours de rattrapage, soutien scolaire, cours de langue étrangère, etc. L’aide Cesu concerne tous les foyers fiscaux, du travailleur actif unique, même avec un conjoint inactif, aux non-travailleurs (couple de retraités, etc.). Rappels : l’employeur à domicile bénéficie d’un crédit d’impôt privé de 50 % de ses dépenses réelles d’emploi alors qu’elles présentent déjà une réduction significative des cotisations patronales et d’autres spécificités bonnes à prendre. Ce qui fait qu’au total, côté privé, votre employé à domicile vous revient en 2025 à seulement environ 45 % du véritable coût de son travail = son salaire brut chargé (de vos cotisations patronales toutes confondues), soit bel et bien à 0,88 fois le net que vous lui versez. Oui, vous avez bien lu : employer à domicile vous coûte réellement un peu moins que le net payé au(x) salarié(s). Dès lors, il s’ensuit que depuis une bonne quinzaine d’années, tout travail clandestin à domicile n’a vraiment plus aucune raison (financière) d’être ! Deux particularités à noter : à domicile, vous n’êtes pas un employeur concerné par l’obligation de proposer une mutuelle complémentaire santé à votre ou vos salariés, ni soumis à la taxe sur les salaires en dépit de ne pas avoir à s’acquitter de la TVA. En revanche, l’écueil majeur est que l’utilisation d’un Cesu préfinancé fait perdre l’octroi du crédit d’impôt privé (de 50 %) car son bénéficiaire n’est plus financeur privé.
Employer à domicile vous coûte réellement un peu moins que le net payé au(x) salarié(s)
Le recours au site www.cesu.urssaf.fr rend vraiment très simples à assumer vos obligations de particulier employeur à domicile. Cela, à la grande différence des services Urssaf standards que vous connaissez en tant que professionnel libéral, et vis-à-vis desquels nous mettons encore et toujours nos lecteurs en garde en 2025. En sus, le site Cesu/Urssaf vous informe sur toutes les évolutions et éventualités (obligations, modifications du contrat de travail, accident du travail, maladie, etc.) de votre rôle d’employeur. Enfin, l’autorisation de prélèvement automatique imposée par la plateforme Cesu/Urssaf n’est pas un problème. Car le fonctionnement du prélèvement automatique de cette branche de l’Urssaf dédiée au Cesu est sans souci, tout à fait au contraire de celle de l’Urssaf percevant vos cotisations sociales personnelles de médecin libéral. Ce n’est donc pas ici, de votre côté, un risque à surveiller comme le lait sur le feu que de donner votre autorisation de prélèvement automatique bancaire (obligatoire) au système Cesu/Urssaf.
Trois cas de figure possibles
1/ Vous êtes l’unique bénéficiaire de l’aide Cesu, non-employeur à titre professionnel (et uniquement à titre privé à domicile). Vous trouverez sur internet quantité d’incitations à vous octroyer à vous-même en tant qu’EI une aide financière défiscalisée de type Cesu préfinancé allant jusqu’à 2 540 €/an en 2025. Avec la promesse de bénéficier alors du crédit d’impôt famille (CIF) à hauteur de 25 % de la somme financée, soit au plus 2 540 € x 25 % = 635 €/an et par bénéficiaire. Qu’en est-il de la réalité, en faisant abstraction de surcroît de la relative complexité fiscale déclarative ? N’étant plus le financeur de votre employé à domicile, vous perdez l’accès à votre crédit d’impôt privé de 50 %.
Nos constats montrent alors que vous ne serez très modestement gagnant que si vous êtes très fortement imposé en 2025 (TMI = 41 %, voire 45 %, et sous réserve de survenue d’autres facteurs fiscaux spécifiques susceptibles d’inverser négativement les choses ! Notre conseil : fuyez les préconisations et incitations du Cesu préfinancé car il y a vraiment mieux à faire. Utilisez l’aide Cesu directe décrite au point 3, toujours significativement gagnante, elle.
2/ Vous êtes médecin employeur à titre professionnel de manière directe ou indirecte (SCM ou Sisa). Dans ce cas, vous êtes légalement tenu de proposer à l’ensemble de vos salariés concernés de bénéficier de l’aide Cesu. La philosophie de cette défiscalisation est alors complètement modifiée si au moins l’un d’eux est employeur à domicile. Notre conseil : uniquement si vous êtes très fortement imposé (fiscalement et socialement), vous pouvez satisfaire vos employés concernés sans que ça ne vous coûte trop, mais alors à condition d’en bénéficier vous-même. Le seul cas où vous serez réellement gagnant serait celui où vous ne salariez que votre conjoint. Car c’est lui qui bénéficiera du cadeau (rappel : cadeau générant un bénéfice réel à diviser immédiatement par deux en Cesu préfinancé en raison de la perte du crédit d’impôt privé, hélas) que vous lui aurez financé sur vos propres deniers professionnels.
3/ Contourner l’écueil majeur du Cesu préfinancé. En l’état actuel des textes, rien n’oblige votre entreprise à utiliser cette voie du préfinancement ! Simplifiez-vous la vie tout en préservant votre crédit d’impôt privé en utilisant la possibilité légale – méconnue – d’allouer directement à son bénéficiaire l’aide financière Cesu. Y compris à vous-même, et cela même si vous êtes un exploitant non-employeur. Les résultats attendus sont alors mécaniquement bonifiés de 1 270 €/an en cas d’attribution du plafond de Cesu à 2 540 € en 2025. Une défiscalisation alors bien sympathique à capter, surtout en cas d’utilisation maximale en tant que médecin non-employeur fortement imposé : au moins 41 % de TMI. Mais, faut-il le redire, en fuyant le Cesu préfinancé, voie pourtant très largement recommandée.
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