Collaboration libérale et risque de requalification en salariat

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Publié le 04/09/2023
La possibilité offerte depuis 2005 aux médecins libéraux de s’associer via un contrat de collaboration libérale remporte un franc succès. Or à plus d’un titre, cette situation est singulière. Détails sur le contexte juridique, les conseils pour éviter les risques et les enjeux financiers.

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Depuis 2005, il est possible pour les médecins libéraux de s’associer via un contrat de collaboration libérale. C’est d’abord la forme d’installation libérale la plus dissymétrique et précairequi existe. C’est ensuite la forme d’association recourant quasi systématiquement au contrat-type diffusé par Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom). Or, ce modèle de contrat n’est pas à jour de la législation sur de très nombreux points et comporte plusieurs failles ouvrant au collaborateur insatisfait la possibilité de tenter de le faire requalifier en salariat déguisé.

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