Comment régler un litige financier entre un médecin installé et son remplaçant ?

Par
Publié le 02/09/2024

Au moment de faire les comptes à la fin d’un remplacement, titulaire du cabinet et remplaçant ne s’accordent parfois plus sur la rétrocession d’honoraires due. Voici quatre leviers/conduites à tenir pour récupérer rapidement votre dû côté remplaçant. Et côté installé, pour comprendre ce qu'il ne faut surtout pas faire au risque d’encourir, au minimum, une sanction ordinale.

À l’issue d’un remplacement, un litige financier peut survenir sur la rétrocession d’honoraires

À l’issue d’un remplacement, un litige financier peut survenir sur la rétrocession d’honoraires
Crédit photo : BURGER/PHANIE

Quel litige financier ?

Un litige financier se définit par la contestation de la somme due. Il exclut tous les litiges relevant de la pratique professionnelle. Les voies pour résoudre ces situations conflictuelles sont, en droit, radicalement différentes.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte