Les activités des médecins soumises à la TVA (3/3)

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Pascal Lamperti (pascal.lamperti@media-sante.com) -

Publié le 17/06/2024

Après les activités médicales assujetties à la TVA, et ses six exceptions, puis les activités non médicales courantes des médecins assujetties à la TVA, voici la fin de notre dossier consacré aux situations dans lesquelles vous offrez, outre vos soins (exonérés de principe de TVA), d’autres prestations — médicales ou non — concernées par la TVA.

Toutes les déclarations de TVA et paiements doivent être obligatoirement réalisés en dématérialisation
Crédit photo : GARO/PHANIE

Que ce soit à vos patients, un confrère collaborateur libéral, une société commerciale, un laboratoire, une agence de communication, une association, etc. Très important – Tout ce qui suit devient la règle dès le premier euro encaissé à l’occasion de votre toute première prestation soumise à la TVA, même si elle devait rester la seule et unique de votre carrière.

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