Non-cumul

Publié le 03/10/2014

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Les sommes qui bénéficient de l’exonération au titre de la PDS ne doivent pas rentrer dans l’assiette de calcul des avantages de « groupe III » et de la déduction complémentaire de 3 % accordées aux médecins de secteur 1 qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée.

Revenus GestionDuPraticien

Source : lequotidiendumedecin.fr

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