Quels revenus libéraux déclarés en SEL et régime fiscal micro-BNC ?

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Pascal Lamperti (pascal.lamperti@media-sante.com) -

Publié le 23/02/2026

Depuis le 1^er janvier 2024, tout praticien libéral exerçant en SEL de médecins doit désormais soumettre aux BNC ses propres rémunérations individuellement accordées par sa SEL, dites RFT, pour rémunérations des fonctions techniques. Rappel : avant la réforme, il s’agissait de RTI (rémunérations de travailleur indépendant) assimilées à des « salaires », grande nuance fiscale.

Un des avantages d’un passage en SEL est la maîtrise du montant des rémunérations des fonctions techniques
Crédit photo : GARO/PHANIE

Caractéristiques de vos RFT en SEL

À la différence de votre entreprise individuelle (EI) soumise aux BNC, dont tout le résultat BNC est immédiatement taxé, un des avantages majeurs de votre passage en SEL est de pouvoir calibrer (maîtriser le montant) ce type de rémunération maintenant taxée à l’identique. En particulier, en panachant ces rémunérations des fonctions techniques (RFT) avec les dividendes, ou encore en les « retenant » pendant un temps, en vue d’en alléger les prélèvements dus sur ces sorties en fiscal + social.

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