Quitter le BNC pour l’Impôt société en 2024 ? C’est maintenant…

Par
Publié le 16/10/2023
Depuis plus d'un an, il est possible, pour ceux exerçant en mode individuel avec des résultats en BNC imposés à l'impôt sur le revenu, d'opter pour l'imposition des revenus professionnels à l'impôt société, ce qui peut permettre de générer une économie équivalente à un 13 e mois. Détails sur les objectifs d'un tel changement et les conditions.
Une optimisation fiscale et sociale générant un bon 13e mois de revenus nets supplémentaires

Une optimisation fiscale et sociale générant un bon 13e mois de revenus nets supplémentaires
Crédit photo : GARO/PHANIE

Vous exercez actuellement en entreprise individuel (EI) avec des bénéfices non commerciaux (BNC) pleinement imposés à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ? Il est possible d’opter depuis maintenant plus d’un an - par simple déclaration d’intention - à l’imposition de vos revenus professionnels à l’impôt société (IS). Ou plus exactement, de décider d’assimiler votre EI à une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), valant option pour l’IS. Fin 2022, nous y avons consacré plusieurs articles de fond, plus un rappel début 2023.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte