Vous exercez actuellement en entreprise individuel (EI) avec des bénéfices non commerciaux (BNC) pleinement imposés à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) ? Il est possible d’opter depuis maintenant plus d’un an - par simple déclaration d’intention - à l’imposition de vos revenus professionnels à l’impôt société (IS). Ou plus exactement, de décider d’assimiler votre EI à une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), valant option pour l’IS. Fin 2022, nous y avons consacré plusieurs articles de fond, plus un rappel début 2023.
Quitter le BNC pour l’Impôt société en 2024 ? C’est maintenant…
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Publié le 16/10/2023
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Depuis plus d'un an, il est possible, pour ceux exerçant en mode individuel avec des résultats en BNC imposés à l'impôt sur le revenu, d'opter pour l'imposition des revenus professionnels à l'impôt société, ce qui peut permettre de générer une économie équivalente à un 13
e mois. Détails sur les objectifs d'un tel changement et les conditions.
Une optimisation fiscale et sociale générant un bon 13e mois de revenus nets supplémentaires
Crédit photo : GARO/PHANIE
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