Côté Urssaf, « ce sera en été 2025 »
La communication de l’Urssaf est absente à ce jour. Or l’assiette des CS (contributions sociales, CSG-CRDS) a bel et bien changé depuis le 1er janvier 2025, et cela très en profondeur : il n’existe plus aucune différence entre la base de calcul de vos cotisations sociales (CS) et celle de vos autres CSO-Urssaf. C’est une réelle simplification… toute théorique pour les médecins car la réforme s’est empressée de modifier leurs divers taux et barèmes, générant une nouvelle usine à gaz de décomptes intermédiaires ! Sans compter la complexité entièrement préservée des règles portant sur leurs allègements sociaux conventionnels, très variables entre secteur 1 et secteur 2.
La réforme vise une neutralité de CS obligatoires
Le bloc de vos contributions sociales (CSG-CRDS) se trouve allégé par la réforme : c’est la seule bonne nouvelle car les CS ne vous apportent aucun droit. En revanche, cet allégement des CS est compensé par une augmentation de certaines de vos autres CSO : cotisation assurance-maladie-maternité-adoption, cotisation pour indemnités journalières des arrêts courts (< 90 jours) et surtout cotisations Carmf. Le principe désigné « avantageux » de la réforme est de tenter de vous apporter des droits supplémentaires issus des augmentations de cotisations.
La nouvelle assiette des cotisations sociales obligatoires affectera la part non conventionnée de votre activité si vous êtes médecin secteur 1
Voici notre analyse pratique :
● Côté retraite : la promesse de droits supplémentaires constitue un leurre total dans l’écrasante majorité des cas.
● Côté Assurance-maladie : in fine, seule la cotisation (si augmentée) consacrée à vous servir des IJ/AM pour les arrêts courts vous apportera de très modestes droits nouveaux. Quant à la cotisation d’assurance-maladie-maternité-paternité-adoption, son système très complexe d’ouverture de droits fait que la réforme ne modifiera pas sensiblement vos droits.
● Conséquences de la réforme pour les médecins secteur 1 : en pratique, la nouvelle assiette des cotisations sociales obligatoires affectera la part non conventionnée de votre activité, avec comme effet une augmentation sensible des cotisations assises sur cette part. En revanche, si votre activité est intégralement conventionnée, vos CSO-Urssaf autres que vos CS ne devraient pas augmenter sensiblement. Alors que vos CS chuteront.
L’assiette unifiée 2025 des cotisations
Voici la nouvelle méthode de calcul de l’assiette de vos CSO de 2025. À partir du 1er janvier 2025, votre « revenu superbrut » (RSB) est égal à toutes vos recettes libérales auxquelles il faut retrancher toutes vos dépenses professionnelles déductibles à l’exclusion de vos propres CSO déductibles. Votre RSB permet ensuite de déterminer ensuite votre revenu social unifié (RSU), qui constitue la nouvelle base de calcul de vos CSO 2025. En théorie, votre RSU vaut votre RSB auquel est appliqué un abattement forfaitaire de 26 %, ce taux étant censé correspondre à la pression sociale moyenne subie par un travailleur indépendant (TNS). Cependant, cet abattement social de 26 % est encadré par un plancher (anecdotique) de 1,76 % du Pass = 829 €, et un plafond (autrement plus décisif) de 130 % du Pass = 61 230 €.
Quant à toutes vos autres cotisations sociales obligatoires Urssaf, elles seront à calculer à partir de votre RSU affecté par leurs divers taux et barèmes complexes, pour certains amendés par la réforme, le tout impacté favorablement par la prise en charge partielle de la Cpam pour les médecins conventionnés secteur 1.
Côté Carmf, « le changement est pour 2026 »
La communication de la Caisse est ambiguë : outre l’augmentation des taux, si les effets sonnants et trébuchants de la réforme ne se manifesteront en effet qu’en 2026, c’est bien à partir de votre BNC 2025 en cours de constitution que vos cotisations Carmf seront dressées, certes bien plus tard.
● En régime de base : l’augmentation de 5 % de la cotisation affectera la grande majorité de nos lecteurs. Sauf à approcher l’âge de votre prise de retraite, voyez-y un médiocre investissement défiscalisé obligatoire car, hélas, aux perspectives longues nettement moins rentables qu’un versement facultatif vers son équivalent, le plan d’épargne retraite individuel (PER).
● En régime complémentaire : la très forte augmentation actuelle et définitive d’environ 15 % ne se verra qu’à partir de 2027. Nous vous conseillons de l’anticiper et de la provisionner car elle est totalement prévisible.
● En régime ASV : l’augmentation est insignifiante.
● En régime ID : voir notre article du 17 janvier.
Notre pronostic
La complexité de cette réforme visant à « simplifier » et à unifier l’assiette des CS et CSO est telle que nous ne pouvons que pronostiquer un très haut risque d’erreurs et de surtaxations pour au minimum jusqu’en 2028.
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