Tout médecin exerçant en SEL doit désormais soumettre aux bénéfices non commerciaux (BNC) ses propres rémunérations de travailleur individuellement accordées par sa SEL, souvent touchées mensuellement. Elles succèdent aux ex-rémunérations de travailleur indépendant (RTI), et sont à présent appelées revenus de fonctions techniques (RFT). Il s’agit de l’une des trois voies de rémunérations en SEL aux côtés de celle de dirigeant (dite rémunération du mandat social, sous forme de « traitements et salaires » au sens de l’art.
SEL : déclaration micro-BNC de vos revenus de fonctions techniques (RFT)
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Notre précédent article vous a présenté tous les attraits et l’utilisation astucieuse du régime déclaratif super-simplifié. Nous détaillons maintenant son application sous conditions aux associés de SEL.
Une obligation nouvelle s’applique aux médecins exerçant en SEL
Crédit photo : GARO/PHANIE
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