SEL : déclaration micro-BNC de vos revenus de fonctions techniques (RFT)

Par
Publié le 10/02/2025

Notre précédent article vous a présenté tous les attraits et l’utilisation astucieuse du régime déclaratif super-simplifié. Nous détaillons maintenant son application sous conditions aux associés de SEL.

Une obligation nouvelle s’applique aux médecins exerçant en SEL

Une obligation nouvelle s’applique aux médecins exerçant en SEL
Crédit photo : GARO/PHANIE

Tout médecin exerçant en SEL doit désormais soumettre aux bénéfices non commerciaux (BNC) ses propres rémunérations de travailleur individuellement accordées par sa SEL, souvent touchées mensuellement. Elles succèdent aux ex-rémunérations de travailleur indépendant (RTI), et sont à présent appelées revenus de fonctions techniques (RFT). Il s’agit de l’une des trois voies de rémunérations en SEL aux côtés de celle de dirigeant (dite rémunération du mandat social, sous forme de « traitements et salaires » au sens de l’art.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte