Urssaf et Carmf : modulez désormais vos cotisations provisionnelles à volonté

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Publié le 09/09/2024

Certaines de vos cotisations sociales, uniquement provisionnelles, sont modulables depuis le 1er janvier 2022 sans encourir la moindre pénalité ni majoration de retard. Car ce sont des charges d’anticipation. Vous êtes autorisé n’importe quand dans l’année à calibrer vous-même le montant prévisible de vos revenus BNC de l’année en cours, en EI (entreprise individuelle) ou en société (SEL)… et en conséquence réduire indirectement vos cotisations ou les augmenter.

Prévoir au cas par cas tous les effets qu’engendre la modulation sur l’année en cours et les deux suivantes ne s’improvise pas

Prévoir au cas par cas tous les effets qu’engendre la modulation sur l’année en cours et les deux suivantes ne s’improvise pas
Crédit photo : GARO/PHANIE

L’ajustement anticipé de vos cotisations sociales se réalise grâce à la procédure simple dite de "Modulation" : sur formulaire auprès de l’Urssaf et auprès de la Carmf. Dans le cas où vos revenus augmenteraient de manière brutale, cette procédure permet une optimisation fiscale et sociale particulièrement intéressante si elle est maîtrisée de A à Z. Dans le cas inverse - revenus qui chutent -, cette procédure évite des avances de trésorerie conséquentes aux caisses sociales (Urssaf et Carmf).

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