Honoraires, cotisations, prescriptions, ce qui vous attend en 2015...

Publié le 03/01/2015

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Qui dit nouvelle année dit nouveautés dans votre exercice. 2015 ne déroge pas à la règle et devrait voir, au fil des mois, des innovations entrer en vigueur. Certaines à coup sûr, d’autres relevant, pour l’instant, de simples probabilités. C’est encore du côté de vos cotisations retraites qu’il fait attendre le plus de changement. Et aussi un peu concernant vos prescriptions. Passage en revue de ce qui vous attend pour les douze mois à venir.

• Retraite des médecins, encore une réforme

Sans plus attendre, la réforme du régime de base des libéraux entre en vigueur. Après une première augmentation de 17 % des cotisations, en 2013, les médecins vont être astreints à un nouvel effort financier en 2015. Ces mesures entendent pallier au déficit que connaît le régime depuis 2010. Une situation consécutive à l’arrivée à la retraite des baby-boomers et l’accroissement des charges de compensation avec l’afflux d’auto-entrepreneurs.

À compter du 1er janvier, le plafond de la première tranche passe de 0,85 PSS (plafond de sécurité sociale) à 1 PSS, tandis que celui de la seconde tranche reste à 5 PSS. Autre changement à retenir : le taux de cotisation s’applique désormais dès le 1er euro. Les taux et le nombre de points attribués ont été modifiés afin de « neutraliser » cette augmentation au regard des bas revenus. La première tranche passe ainsi de 10,10 % à 8,23 %, comportant jusqu’à 525 points (contre 450 avant). Si le taux de la seconde tranche reste 1,87 %, son nombre de points s’établit désormais 25 (contre 100 jusqu’à présent).

Quant à l’ASV (avantage social vieillesse), sa réforme continue de se ressentir, trois ans après son entrée en vigueur. Et le montant des cotisations de progresser, la prise en charge aux deux tiers par les caisses étant toutefois maintenue. En application du plan de sauvetage du régime arrêté il y a trois ans, les cotisations ASV vont continuer de coûter plus cher. La cotisation forfaitaire passera de 4 500 euros à 4 650 euros, tandis que celle proportionnelle passera de 1,5% à 2,1% du revenu. Et, côté retraité, la valeur du point passera de 14,40 à 14 euros. Enfin, la cotisation au régime complémentaire devrait passer de 9,3% à 9,4%.

Du changement aussi du côté du cumul emploi/retraite. Pour ceux dont la première pension a pris effet hier, jeudi 1er janvier, il n’est plus possible d’acquérir de nouveaux droits dans quelque régime de retraite que ce soit. Issues d’une loi de janvier 2014, ces dispositions relatives au cumul retraite/activité empêchent donc d’obtenir des droits dans des régimes non liquidés dès lors que les pensions d’un régime de retraite sont versées.

En revanche, rien de neuf à priori, sur le régime complémentaire. La fameuse "réforme à la carte", proposée par la CARMF étant actuellement "bloquée", dixit Gérard Maudrux, du fait de l’opposition de la CSMF et de MG France.

• Cotisations sociales, passage à la dématérialisation

Au chapitre social toujours, le paiement des cotisations et la déclaration de revenus doivent maintenant s’effectuer par voie électronique. Cette obligation de dématérialisation résulte de la loi de financement de sécurité sociale pour 2014. S’agissant des cotisations sociales, ceux dont les revenus non-salariés excèdent 20 000 euros devront s’acquitter de leurs cotisations CARMF par voie dématérialisée sous peine d’une majoration de 0,2 % pour ceux réglant par chèque. À partir de septembre 2015, la déclaration des revenus de 2 014 pourra se faire depuis le site internet de la CARMF.

• Prescription en DCI, mention obligatoire

Trois ans après la loi Bertrand, l’obligation de prescrire en DCI entre finalement en vigueur. À compter du 1er janvier, le code de Santé publique prévoit que « la prescription d’une spécialité pharmaceutique mentionne ses principes actifs, désignés par leur dénomination commune internationale ». Ce qui ne l’empêche pas, par ailleurs, de « mentionner la dénomination de fantaisie de la spécialité ». Pour rédiger de telles ordonnances, les praticiens pourront s’aider de l’un des 39 logiciels d’aide à la prescription (LAP) certifiés par la HAS (Haute autorité de santé).

• Du changement aussi du côté les seuils sociaux

A noter, la revalorisation du plafond de la sécurité sociale, qui sert au calcul de nombreuses cotisations, dont vos cotisations retraites. En hausse de 1,3 %, celui-ci est porté à 3 170 euros par mois, soit un montant annuel de 38 040 euros.

Pour mémoire, le SMIC est revalorisé de 0,8 %, donc sans coup de pouce supplémentaire, comme en 2014. À partir du 1er janvier, le montant horaire brut s’établit à 9,61 euros, contre 9,53 euros à la même date l’année dernière. Le salaire minimum mensuel s’élève désormais à 1 457,52 euros bruts sur la base d’un contrat de 35 heures (contre 1 445,38 euros précédemment).

• Négo sur le travail en équipe, et si ça débouchait ?

L’année 2 015 apportera-t-elle du grain à moudre du côté des revalos ? Sur le C, rien n’est moins sûr. Lors des dernières négociations avec les syndicats, Marisol Touraine avait opposé une fin de non-recevoir sur ce sujet. Dans ses calculs de la rémunération des généralistes, la ministre refuse de se cantonner au C, préférant y ajouter les rémunérations forfaitaires (ROSP, MPA, forfait médecin traitant…). En somme, sur ce chapitre, difficile de se prononcer, le mouvement de grève observé ces derniers jours pouvant influencer les discussions à venir...

Cela dit, 2015 devrait voir certains dossiers se poursuivre. À commencer par celui des négociations sur la rémunération du travail en équipe dans les maisons et pôles de santé. Une procédure de règlement arbitral a pris le relais des discussions sur l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI). Menée par Bertrand Fragonard, elle doit pérenniser les expérimentations sur les nouveaux modes de rémunération (ENMR), en vigueur dans plus de 300 structures. Il s’agit désormais d’aller vite, les sites engagés dans ce processus n’ayant pas reçu la dotation y afférent. Bertrand Fragonard devrait recevoir les responsables syndicaux dans le courant du mois avant de rendre sa copie mi-février.

Rien à l’horizon, en revanche, du côté de la rémunération de la coordination des professionnels de santé libéraux. Tout comme les négociations sur l’ACI, celles relatives à l’ACIP (accord cadre interprofessionnel) se sont soldées par un échec, en novembre dernier. En cause : une enveloppe budgétaire jugée dérisoire, par les syndicats, au regard des enjeux et de la réalité du travail en équipe. Mais, contrairement à l’ACI, aucune issue ne semble se dessiner, le projet de loi santé étant au centre des préoccupations.