« Dix propositions pour comprendre et valoriser les honoraires des praticiens du bloc opératoire » : c’est l’intitulé du plan présenté par Le Bloc, confédération qui regroupe les chirurgiens de l’UCDF, les obstétriciens du Syngof et les anesthésistes de l’AAL. Ce cahier de doléances se veut une riposte constructive aux « attaques » contre le secteur 2. Mi-janvier, quelque 1 500 spécialistes sur plateaux techniques, en exil symbolique à Bruxelles, avaient dénoncé une « maltraitance généralisée ».
Deux axes principaux de réforme sont tracés. Le Bloc réclame la revalorisation générale des tarifs Sécu des actes opératoires, parfois gelés depuis des lustres. « Quand le tarif opposable est au bon niveau, le taux de complément d’honoraires est très faible », martèle le syndicat. Il propose de négocier avec la Cnam « un secteur d’exercice unique » attractif pour les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens. Le tarif Sécu global y serait égal à la base du tarif en secteur 1, « majoré » par les modificateurs chirurgicaux existants mais surtout par un bonus supplémentaire (B) égal à « 40 % de la valeur de l’acte » (applicable s’il n’y a pas de dépassement). Le Bloc assure que cette hausse lisible des tarifs Sécu permettrait de contenir la liberté tarifaire.
« Paupérisation de l’exercice »
Parallèlement, dans le cadre des « contrats responsables », le syndicat appelle de ses vœux « un remboursement plancher » des compléments d’honoraires. Mieux, un contrat « bloc opératoire » pourrait être négocié avec les mutuelles et les assureurs visant à « diminuer, voire annuler le reste à charge pour les futurs opérés ou accouchées ».
L’Ordre a salué ces propositions. L’institution « partage le constat d’une inadéquation croissante entre la réalité des pratiques médicales […], des responsabilités et des charges professionnelles, et les mécanismes actuels de valorisation des actes ». Un gel tarifaire qui, souligne l’Ordre, « conduit à une paupérisation de l’exercice ».
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