Soins non programmés : après la grève, des centres médicaux à horaires élargis entrent dans la résistance tarifaire

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Publié le 03/01/2025

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Après douze jours de grève pour protester contre les mesures tarifaires de la convention, qui leur suppriment des majorations aux horaires de la PDSA, les médecins des centres médicaux à horaires élargis rouvrent leurs cabinets ce vendredi 3 janvier. Mais ils ne renoncent pas au combat et ont peaufiné leur stratégie.

Crédit photo : PHANIE/GARO

Les centres médicaux à horaires élargis du groupe « Centres médicaux 7 j/7 » implantés en Bretagne et en Paca, où évoluent quelque 400 médecins généralistes, rouvrent leurs portes ce vendredi 3 janvier, après un mouvement de grève qui a débuté le 22 décembre. « L’action a été très suivie », se réjouit le Dr Jérémie Chaumoître, fondateur de ce réseau de centres médicaux spécialisés dans les soins non programmés, qui fonctionnent comme des cabinets de ville classiques mais dont les portes sont ouvertes de 9 à 22 heures, tous les jours de la semaine. « Par exemple, sur les quelque 50 structures des Bouches-du-Rhône, 45 ont fermé de façon synchrone. Seules quelques-unes ont gardé une petite activité en journée mais ont néanmoins fermé le soir et le week-end », poursuit le généraliste de 47 ans.

Continuer à appliquer les anciennes majorations

Mais si les médecins exerçant dans ces structures rouvrent leurs portes ce vendredi, leur combat tarifaire continue. Les professionnels ont clairement arrêté leur stratégie pour continuer à appliquer les anciennes majorations. Sans se mettre hors des clous. « On va respecter la convention à la lettre », détaille le Dr Chaumoître. « Quand nos patients viendront les soirs et le week-end dans nos centres, on leur demandera d’appeler le centre 15 pour se justifier de leur consultation. » À partir de là, deux options possibles.

Soit le centre 15 donne son feu vert et « les patients seront remboursés de façon intégrale [Sécu et mutuelle, NDLR] avec la cotation qu’on avait avant le 22 décembre ». Soit le centre 15 leur dit que leur motif de consultation ne justifie pas un passage le soir ou le week-end et les patients qui veulent néanmoins voir le médecin en centre devront s’acquitter d’une quote-part de « dépassement d’honoraires pour exigence exceptionnelle » du patient, tel que le prévoit la convention, assure le Dr Chaumoître. En cotant un DE en lieu et place de la nouvelle majoration de 5 euros prévue par la Cnam, les médecins espèrent revenir au niveau des cotations antérieures. Encore faut-il que le patient accepte de n’être que partiellement remboursé.

Le Dr Chaumoître assure avoir échangé avec la Cnam ces dernières semaines. Ou du moins tenté d’échanger, par l’envoi d’une série de mails restés sans réponse ou presque. « Ils ont dit qu’ils reviendraient vers nous, donc on attend », indique le médecin.

Yannick Neuder appelé à la rescousse

Les espoirs des centres médicaux à horaires élargis sont désormais tournés vers le nouveau ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins. Alors député, le cardiologue Yannick Neuder avait à plusieurs reprises dit tout le bien qu’il pensait de ces structures libérales qui permettent de désengorger les urgences. « Yannick Neuder est un ministre de terrain qui sait ce qu’apportent les structures de soins non programmés, qu’elles soient pourvues d’un plateau technique, comme les centres de soins non programmés [lire ci-dessous, NDLR], ou qu’elles remplissent des fonctions plus hybrides, comme les nôtres », veut croire le Dr Chaumoître.

De son côté, l’Assurance-maladie, au cours de la dernière commission paritaire nationale (CPN), en décembre, a promis aux syndicats de ne pas engager de procédures immédiates de sanction ou de récupération d’indus à l’encontre des structures concernées. Mais ce fragile statu quo ne pourra tenir bien longtemps.

Les centres de soins non programmés aussi touchés

Autre modèle organisationnel dans le viseur de l’Assurance-maladie, les centres de soins non programmés (CSNP) n’ont pas fait grève, ce qui ne veut pas dire qu’ils sont ravis de leur sort conventionnel, loin de là. Réunies il y a deux ans en une fédération, cette soixantaine de structures reposent le plus souvent sur un binôme médecin-infirmier. Elles comprennent un plateau technique, de l’imagerie et de la biologie médicale. Leur activité est majoritairement axée sur la traumatologie. Mais pas que. « Fractures, entorses, plaies, coliques néphrétiques, douleurs thoraciques atypiques… Le but des CSNP, c’est de prendre en charge en ambulatoire ces soins urgents afin d’éviter l’engorgement des urgences », détaille la Dr Maëva Delaveau, présidente de la Fédération française des centres de soins non programmés (FFCSNP), qui regrette que les discussions sur la reconnaissance de leur statut, menées dans le cadre du budget de la Sécu (PLFSS) pour 2025, soit restées, avec la censure du texte, au point mort.