Une trêve des confiseurs… pour exprimer la colère ! À compter du 22 décembre et jusqu’au 2 janvier 2025, les quelque 30 cabinets du groupe « Centres médicaux 7/7 » implantés en Bretagne et en Paca devraient garder portes closes pour dénoncer les effets tarifaires de la nouvelle convention médicale.
Un préavis de grève a été déposé en ce sens par le Dr Jérémie Chaumoître, fondateur de ce réseau de centres médicaux à horaires élargis. Avec ce mouvement, il entend dénoncer les règles de la nouvelle convention médicale, beaucoup plus restrictives, portant sur la cotation des majorations de nuit (MN, 35 euros), de dimanche et de jour férié (F, 19,06 euros).
Jusqu’à présent, les 400 médecins exerçant dans ces centres médicaux à horaires élargis, accessibles sans rendez-vous de 9 heures à 22 heures, avaient le droit d’utiliser ces majorations. Mais, en théorie, ce ne sera plus le cas à partir du 22 décembre, ces majorations étant réservées aux seules véritables urgences (et actes sur régulation médicale). Pour les actes non régulés en période de PDSA, et hors urgences, les praticiens devront appliquer une nouvelle majoration (MHP) de seulement 5 euros, au grand dam des praticiens concernés.
L’objectif de la Cnam, avec ces nouvelles règles, est de mettre fin aux pratiques tarifaires jugées abusives de certains centres de soins non programmés qui multiplient les majorations en accès direct. La Cnam a ainsi constaté que l’activité non régulée aux horaires de PDSA a bondi entre 2021 et 2022 (+ 47 %), faisant déraper les dépenses associées. « Cela fait vingt ans qu’on essaie de montrer qu’on rend service à la population, qu’on est d’utilité publique, rétorque le Dr Chaumoître. Grâce à nous, les services d’urgence ne sont pas surchargés. Non seulement nous ne sommes pas reconnus mais en plus on nous montre aujourd’hui du doigt. »
Ce qui met le plus en colère le généraliste installé à Trets (Bouches-du-Rhône), c’est l’absence de règles « claires ». La notion d’urgence véritable, définie par la convention comme « correspondant à une affection ou la suspicion d'une affection mettant en jeu la vie du patient ou l'intégrité de son organisme et nécessitant la mobilisation rapide des ressources humaines et matérielles », est jugée « floue » par le Dr Chaumoître. Il y a six mois, le médecin a demandé, en vain, à l’agence régionale de santé (ARS) Paca et à l’Assurance-maladie de lister les pathologies concernées qui pourraient justifier l’application des majorations (nuit, dimanche et jour férié) pour les actes non régulés.
Le généraliste a lui-même proposé plusieurs situations « justifiées », comme la prise en charge des enfants de moins de 6 ans, les détresses respiratoires ou cardiaques, les plaies, brûlures, douleurs abdominales et les douleurs modérées à sévères. À l’inverse, les renouvellements d’ordonnance ou les demandes de certificats médicaux devraient être considérés comme non justifiés. « Cela fait six mois que j’ai fait ces propositions mais j’ai en face de moi un mur. Ce flou entretenu permet à la Caisse de réclamer des indus aux médecins quand elle le veut », avance le Dr Chaumoître.
Pas de récupérations d’indus… dans l’immédiat
Alertée sur cette situation délicate (qui fragilise aussi, pour les mêmes raisons, les maisons médicales de garde et les cabinets libéraux de montagne), une intersyndicale des médecins libéraux (CSMF, MG France, SML, FMF) a réclamé à la Cnam « un moratoire conventionnel » sur l’application de cette mesure tarifaire. Et lors de la dernière commission paritaire nationale (CPN), l’Assurance-maladie a promis de ne pas engager de procédures immédiates de sanction ou récupération d’indus. Elle mènera « des actions ciblées de nature pédagogique » auprès des médecins intervenant aux horaires de la PDS mais qui ne sont pas engagés dans l’organisation des gardes. Il est également prévu qu’en 2025, les ARS et l’Assurance-maladie agissent de concert pour « identifier les acteurs, aller à leur rencontre et définir conjointement les évolutions nécessaires avec un calendrier de mise en œuvre pour entrer dans le cadre défini », selon le document consulté par Le Quotidien.
Mais pas de quoi ébranler la détermination des centres médicaux à horaires élargis. « Si rien ne bouge après le 2 janvier, je devrais protéger mes confrères, répète le Dr Chaumoître. Nous demanderons à nos patients d’appeler systématiquement le centre 15 dans la salle d’attente (pour bénéficier de la régulation). On verra si ça se passe aussi bien ». Le début d’un bras de fer tarifaire ?
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