Tarifs : face au rejet de cotations ou majorations valides, les syndicats réclament des clarifications

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Publié le 23/02/2026

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Entre mauvais paramétrage, oublis et erreurs d’interprétation, des rejets de cotations d’actes par certaines caisses primaires irritent la profession. Sans noircir le tableau, les syndicats réclament à la Cnam des clarifications à la veille d’une commission paritaire nationale.

C’est un sujet de friction qui sera abordé par les syndicats lors de la commission paritaire nationale (CPN) du 25 février. Depuis l’entrée en vigueur, le 1^er janvier 2026, de nouvelles cotations tarifaires et règles de cumul (NGAP-CCAM) issues de la convention 2024, des rejets de facturation fleurissent sur le terrain, dénoncent plusieurs syndicats de médecins libéraux.

Lecture erronée ou trop pointilleuse de certaines caisses primaires ? La Fédération des médecins de France (FMF) a en tout cas été la première à signaler des « rejets d’actes, totalement incompréhensibles », par certaines caisses, notamment dans le cas de nouvelles associations d’actes de la NGAP (nomenclature générale des actes professionnels) et de la CCAM (classification commune des actes techniques) ou de certaines majorations conventionnelles.

C’est le cas, semble-t-il, de la nouvelle majoration MVR prévue à l’article 49-2 de la convention, qui permet de facturer 10 euros lorsqu’un médecin intervient à domicile dans les 24 heures suivant un appel régulé du service d’accès aux soins (SAS). Selon le Dr Richard Talbot, trésorier de la FMF, certaines Cpam refusent la cotation « VG + MD + MRT + MVR », c’est-à-dire le cumul de la visite, de la majoration de déplacement, de la majoration patientèle suivie (MRT) et de la majoration de visite régulée SAS (MVR). De fait, une circulaire précise que la majoration MVR est applicable lorsque la visite est facturée à tarif opposable, et cumulable avec les majorations SNP, SHE et le code prestation MCY (le code MRT n’étant pas cité). « Visiblement, les rédacteurs ont complètement oublié que les visites urgentes à la demande du SAS peuvent aussi concerner les patients de la patientèle du médecin requis, qui dans ce cas ne cote pas SNP mais MRT », précise le Dr Talbot.

Insondable complexité

Du côté de MG France, c’est la majoration de déplacement en zone montagne (MDM) qui concentre les plaintes. Portée de 10 à 15 euros, elle serait refusée lorsqu’elle est associée aux nouvelles consultations longues (GL1, GL2, GL3). Pourtant, « rien dans les textes n’interdit ce cumul », avance le Dr Jean-Christophe Nogrette, secrétaire général du syndicat.

Le Syndicat des médecins libéraux (SML), de son côté, signale des cas où l’association entre visite à domicile majorée (VG + MD) et ECG (DEQP003) est rejetée « systématiquement ». Pragmatique, la Dr Sophie Bauer, présidente du SML, évoque cette fois « un oubli » lors de la mise à jour des textes. « Des médecins qui le faisaient de bonne foi se sont vu rejeter leur cotation alors qu'il n'y avait aucune raison de la refuser. » Selon la chirurgienne, une régularisation est annoncée pour la prochaine mise à jour, prévue fin mars.

Autre anomalie, remontée cette fois du côté des Spécialistes-CSMF, l’association à 100 % de la consultation et de l’échographie pendant la grossesse. « Des gynécologues ont alerté sur le fait que cette association n’était ouverte qu’aux seuls gynécologues-obstétriciens. Or, lors des négociations, le texte indiquait bien le terme “gynécologues” sans distinction, ce qui laissait penser à une erreur de transcription », révèle le Dr Bruno Perrouty, président du syndicat. Après échange avec la Cnam, cette dernière aurait « confirmé qu’elle allait faire le correctif » afin de sécuriser l’application de l’association à 100 % de l’acte de base et de l’échographie pendant la grossesse pour l’ensemble des gynécologues, assure le neurologue de Carpentras.