Honoraires

Tarifs excessifs : la procédure de sanctions conventionnelles vire au bras de fer... et au fiasco

22/05/2014 - 
Instaurée dans le cadre de l’avenant 8 à la convention médicale, la nouvelle procédure de sanctions conventionnelles en matière de pratiques… 43
Négociations sur les nouvelles rémunérations collectives : MG France pose ses jalons

14/05/2014 - 
Les représentants des libéraux de santé se réunissent à nouveau ce mercredi, au siège de la CNAM, pour le troisième et dernier round de discussions… 4
Un recours contre trois avenants conventionnels rejeté
Le conseil d’État valide la rémunération sur objectifs

09/05/2014 - 
Deux ans après l’arrêté qui a officialisé sa création, la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) mise en place et généralisée par l… 0
Nouvelles rémunérations collectives : les premières pistes de l’assurance-maladie

30/04/2014 - 
Une trentaine de représentants des libéraux de santé se sont retrouvés au siège de la CNAM pour une deuxième séance préalable à l’ouverture des… 14
Coordination libérale
Rémunération des équipes, rebelote

28/04/2014 - 
Les représentants des libéraux de santé (médecins, infirmières, kinés...) se réuniront à nouveau ce mardi au siège de la CNAM pour une deuxième… 1
Les infirmiers québécois pourront exercer plus facilement en France

22/04/2014 - 
La ministre de la Santé et les Ordres nationaux des infirmiers de France et du Québec ont annoncé avoir amendé l’accord de « reconnaissance mutuelle … 3
Ophtalmos et orthoptistes bon pied bon œil

31/03/2014 - 
Les ophtalmologistes travaillent de plus en plus souvent avec des orthoptistes au sein d’un même cabinet. Dans la Sarthe, deux protocoles de… 0
Coopération : peu de protocoles mais des réussites

31/03/2014 - 
Les initiatives ou programmes de coopération entre les professionnels de santé ont surgi ces dernières années, en ordre dispersé, pour rendre du… 0
Praticiens, pharmaciens et auxiliaires médicaux dans les starting-blocks

31/03/2014 - 
Les différentes professions entreront dans cette négociation avec des attentes parfois incompatibles. - Médecins En première ligne, l’UNPS… 0
Peuvent-ils s’entendre? Praticiens, kinés, pharmaciens et infirmiers dans les starting-blocks

31/03/2014 - 
Les différentes professions entreront dans cette négociation avec des attentes parfois incompatibles. - Médecins En première ligne, l’UNPS… 0
Repères

31/03/2014 - 
Pathologies sévères décompensées, soins lourds : 1 à 3 % de la population générale (source CNAM) 15 millions de personnes concernées par des… 0
Verbatim

31/03/2014 - 
"La stratégie nationale de santé, c’est une nouvelle organisation des soins. Les professionnels travailleront en équipe autour du médecin traitant… 0
L’EVENEMENT - Enjeux et pièges des négociations interpro
Médecine de parcours et stratégie nationale de santé : des négos incertaines pour rémunérer le travail en équipe

31/03/2014 - 
C’est un round conventionnel d’un nouveau genre qui commencera le 10 avril. Avec plus d’un an de retard, l’assurance-maladie va lancer les… 2
Biologie médicale : les décotes et revalos au « JO »

24/03/2014 - 
Le Journal officiel (JO) du 23 mars publie les modifications des actes et prestations de biologie médicale induites par le protocole d’accord de… 4
Kinés : le conseil d’État annule le conventionnement sélectif

18/03/2014 - 
Suite à un recours déposé par un syndicat affilié à la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), le conseil d’État… 3
Sanctions conventionnelles : étapes et mode d’emploi

13/03/2014 - 
Depuis l’avenant 8, c’est l’assurance-maladie, et non plus l’Ordre, qui dispose du pouvoir de sanction en matière de pratiques tarifaires excessives… 0
Dr Denis Colin (premier médecin condamné pour tarifs jugés excessifs) : « j’ai l’impression d’être le fusillé pour l’exemple »

13/03/2014 - 
LE QUOTIDIEN : En vertu de l’avenant 8, la commission paritaire d’Ile-de-France vient de vous infliger une interdiction de pratiquer des honoraires… 19
Un projet de décret pour encadrer le secteur privé à l’hôpital

10/03/2014 - 
Les intersyndicales ont été consultées ces trois derniers mois sur un projet de décret relatif à l’encadrement de l’activité libérale des praticiens… 0
Un projet de décret pour encadrer le secteur privé à l’hôpital

10/03/2014 - 
Les intersyndicales ont été consultées ces trois derniers mois sur un projet de décret relatif à l’encadrement de l’activité libérale des praticiens… 0
Tarifs excessifs : les premières pénalités symboliques

10/03/2014 - 
La commission paritaire régionale (CPR) d’Ile-de-France a privé de liberté tarifaire pendant deux mois trois praticiens de secteur II qui avaient… 0
Le gouvernement veut accroître la pression sur le secteur II

10/03/2014 - 
La Direction de la Sécurité sociale (DSS) a présenté à la profession deux scénarios de plafonnement des dépassements d’honoraires dans la réforme à l… 0
Refonte des contrats responsables, premières sanctions
Dépassements d’honoraires : les grandes manœuvres

10/03/2014 - 
Les grandes manœuvres s’intensifient sur le front des dépassements d’honoraires. Plusieurs facteurs accréditent le scénario d’un changement des… 0
CCAM technique
Coup de pouce tarifaire à 3 500 actes

03/03/2014 - 
C’est un bénéfice de l’avenant 8 à la convention. Une nouvelle étape tarifaire de CCAM technique a permis l’augmentation de 3 500 actes depuis samedi… 0
Contrats responsables : la CSMF exige une clarification du rôle des complémentaires

31/01/2014 - 
Deux mois après le lancement du contrat d’accès aux soins de modération tarifaire signé par plus de 10 500 praticiens, la Confédération des syndicats… 1
Négociations interpro : l’UNPS dénonce le « diktat » des « minoritaires »

13/01/2014 - 
La gué(guerre) est déclarée. Alors que l’ouverture des négociations conventionnelles interprofessionnelles sur la rémunération du travail en équipe… 2