Accessibilité : attention arnaques !

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Publié le 04/12/2017

Piège à souris
Crédit photo : MAURO FERMARIELLO/SPL/PHANIE

En théorie les médecins auraient tous dû déposer leur agenda d’accessibilité programmée, dit Ad’AP, avant le 27 septembre 2015. Dans la pratique, les généralistes peuvent encore le faire après cette date en justifiant ce retard sous peine de sanctions. Avec ces Ad’AP fleurissent les arnaques. Depuis deux ans, des sociétés proposent aux médecins par mails ou courriers des services pour réaliser le diagnostic accessibilité de leurs cabinets ou les aider à constituer leurs dossiers.

Pour mieux tromper les professionnels de santé, ils utilisent des termes et logos proches de ceux de l’administration officielle. Dans un communiqué appelant à la méfiance, les Généralistes-CSMF citent ainsi l’exemple d’ « Ad’AP », « Contrôle ERP » ou encore « Conforme.org ». Pour aider les médecins à reconnaître le faux du vrai, les ministères du Logement et de l’Environnement ont même édité un document présentant la conduite à tenir en cas de démarchage abusif.

Nouvelles mesures, nouvelles arnaques

Récemment l’URPS Ile-de-France a également repéré deux nouveaux types d’arnaques. La première est un courrier à l’en-tête « CONTROLE AD’AP », adressé aux médecins et les menaçant de pénalités financières et pénales pour ne pas être engagés dans la démarche prévisionnelle de mise aux normes d'accessibilité de leur cabinet. Si le médecin donne suite, l’organisme demande alors au professionnel de régler 700 euros.

#Accessibilité : attention arnaque !
En Ile-de-France, un courrier à l’en-tête CONTROLE AD’AP est adressé aux #médecins les menaçant de pénalités financières et pénales pour ne pas être engagés dans la démarche Ad’Ap. Ceci n'est pas un courrier officiel.https://t.co/6B4V47kxTC pic.twitter.com/sIGqOHa3zy
— URPS Médecins IdF (@urps_med_idf) 29 novembre 2017

Enfin depuis le 30 septembre 2017, les établissements recevant du public (ERP) dont les cabinets médicaux, doivent mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité. Il donne les informations relatives au niveau d’accessibilité de l’établissement. Cette disposition est aussi l'objet d'une arnaque. L’URPS Ile-de-France, une fois encore met en garde contre une pratique frauduleuse. Par téléphone et courriers, les médecins sont démarchés pour inscrire leur registre public d’accessibilité sur des sites Internet, faussement officiels, contre paiement. Or la loi prévoit seulement que les praticiens rendent accessibles ce registre dans leur salle d’attente ou sur leur propre site.

Après l'arnaque à l'Ad'Ap, l'arnaque au registre public d'#accessibilité. Médecins, soyez vigilants ! https://t.co/XAgo2n0sgg pic.twitter.com/GcYMEMBmDD
— URPS Médecins IdF (@urps_med_idf) 30 novembre 2017