Après la reprise de la discussion la semaine dernière à l’Assemblée et une nouvelle décision de statu quo concernant Vincent Lambert, le débat sur la fin de vie revient lundi devant les juges: l'ex-urgentiste Nicolas Bonnemaison, acquitté à Pau en 2014 pour avoir abrégé la vie de patients en phase terminale, est en effet rejugé à partir de lundi par la Cour d'assises d'appel d'Angers (photo) pour sept cas "d'empoisonnement".
Passible de la réclusion criminelle à perpétuité, l'ancien urgentiste bayonnais, 54 ans, avait été acquitté "de la totalité des faits" en premier ressort en juin 2014 par les jurés de la Cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques à Pau, à l’issue d’un procès très médiatisé. Au nom de l'accusation, l'avocat général avait requis cinq ans de prison, avec sursis possible sur l'intégralité de la peine, mais le jury avait estimé que le Dr Bonnemaison avait agi, en 2010 et 2011 dans son unité du Centre hospitalier de la Côte Basque à Bayonne, dans un "contexte bien spécifique" et qu’il nétait "pas démontré" qu'il avait "l'intention de donner la mort aux patients" dans le sens du Code pénal.
Le Parquet général de Pau avait jugé "nécessaire" de faire appel après l'acquittement, d'où le retour de Nicolas Bonnemaison devant une autre Cour d'assises, cette fois celle du Maine-et-Loire, jusqu'au 24 octobre. Bien qu'acquitté, Nicolas Bonnemaison a été radié de l'Ordre des médecins en juillet 2014, radiation confirmée quelques mois plus tard par le Conseil d'Etat. Un recours contre cette décision a été introduit auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme. Depuis mai toutefois, il a retrouvé un poste non médical dans un service administratif du même hôpital.
Si aucune famille des sept victimes, décédées entre mars 2010 et juillet 2011, n'a porté plainte à ce jour, deux d'entre elles se sont constituées parties civiles: Yves Geffroy, fils d'André Geffroy, et les époux Iramuno, fils et belle-fille de Catherine Iramuno. André Geffroy, 92 ans et Catherine Iramuno, 86 ans, étaient décédés en février et avril 2011 après que le Dr Bonnemaison leur eut administré de l'hypnovel sans informer les familles. Des faits dénoncés ultérieurement par des soignants de l'unité où ces patients sont décédés.
Comme à Pau, plus de 60 témoins sont attendus, dont les anciens ministres -tous deux médecins- Bernard Kouchner et Jean Leonetti, pionnier de la loi sur la "fin de vie" et co-auteur de la proposition de loi qui vient d'être votée en seconde lecture par l'Assemblée nationale. L'association de soutien à Nicolas Bonnemaison a recueilli 86.000 signatures et des adhérents viendront le soutenir à Angers, comme Patricia Dhooge, veuve d'une des victimes décédée en 2010.
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