Cinq médecins poursuivis pour des faux certificats médicaux ayant permis une escroquerie à la Sécu

Cinq médecins ont été mis en examen pour avoir délivré de faux certificats médicaux à des étrangers leur ayant permis de rester en France légalement et d'escroquer l'Assurance maladie à hauteur de près de 3,9 millions d'euros, révèle l'AFP.

Deux présidents d'associations à vocation humanitaire et deux de leurs rabatteurs ont également été mis en examen notamment pour « aide au séjour irrégulier en bande organisée, escroquerie et abus de confiance ». Les neuf suspects, arrêtés en Ile-de-France ont été placés sous contrôle judiciaire.

Les enquêteurs avaient débuté leurs investigations à la suite d'une dénonciation de l'ARS à l'encontre de plusieurs médecins. 

De source policière, ce réseau sévissait depuis au moins 2012 avec la complicité de présidents d'associations et de rabatteurs, permettant à des étrangers d'Afrique de l'Ouest et du Maghreb en situation irrégulière de rester en France en faisant valoir un statut de personnes malades.

Trois psychiatres concernés

Contactés par de nombreux étrangers déboutés de leurs demandes de titres, les deux présidents d'associations montaient des dossiers de régularisation, en faisant état de pathologies mentales. Pour chaque demande, ils touchaient 5 000 euros qu'ils partageaient parfois avec certains rabatteurs.

Les médecins, dont trois psychiatres, délivraient moyennant quelques centaines d'euros des certificats médicaux faisant état de fausses pathologies mentales et en profitaient pour escroquer massivement les caisses d'assurance maladie en déclarant notamment des consultations fictives. 

En 2016, cinq filières recourant au stratagème de la fraude au statut « d'étrangers malades » ont été démantelées. 

La France a délivré 6 835 titres étrangers malades en 2016, soit 4,3 % de plus qu'en 2015, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur. 

Avec AFP