Réunis en session ce vendredi 5 avril, le Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom) a décidé collégialement de saisir la juridiction ordinale contre trois responsables du Syndicat national des gynécologues obstétriciens français (Syngof) : son président le Dr Bertrand de Rochambeau, et les secrétaires généraux, les Drs Jean Marty et Élisabeth Paganelli. Ces derniers avaient menacé, dans une newsletter publiée mi-mars, de cesser la pratique de l’IVG s’ils n’obtenaient pas gain de cause dans une affaire d’assurance professionnelle, avant de finalement se rétracter. « Le conseil national de l’Ordre estime que le droit à l’IVG est un acquis majeur des femmes, et qu’il ne saurait être mis en balance comme moyen de faire aboutir une revendication syndicale », a réagi l’Ordre cet après-midi sur Twitter.
Réuni en Session, le CNOM a décidé de saisir la juridiction ordinale contre 3 responsables du #Syngof pour avoir annoncé, dans une newsletter du Syndicat, qu’il pourrait ordonner à ses adhérents de cesser la pratique d’#IVG.
— Ordre des Médecins (@ordre_medecins) 5 avril 2019
À la suite de la menace de grève des IVG, l’Ordre avait publié un communiqué dans la foulée pour dénoncer les pratiques du Syngof. Pas suffisant pour les associations défendant l’accès à l’IVG, qui demandaient des sanctions. Un collectif féministe avait ainsi mené une action coup de poing en s’invitant dans les locaux de l’Ordre avec des blouses blanches maculées de faux sang quelques jours après la publication de la newsletter du Syngof. 90 structures (associations, partis et syndicats) ont également signé une saisine du Cnom pour faire pression sur les équipes du président Dr Patrick Bouet.
Les trois praticiens vont passer devant leur chambre régionale
L'Ordre ne pouvant déposer une plainte sans la concertation de l’ensemble de ses conseillers ordinaux, la question a été portée à l’Ordre du jour ce matin seulement, faute de session organisée plus tôt à l’agenda. La saisine de la chambre disciplinaire ordinale entraîne l’ouverture d’une instruction des plaintes au niveau des chambres disciplinaires régionales de chaque praticien concerné en première instance. Ce n’est qu’en cas d’appel que la chambre nationale sera saisie dans un second temps. Ces procédures disciplinaires sont cependant très lentes et se comptent parfois en année entre le moment de la saisine et celui de la décision disciplinaire.
Contactée par Le Généraliste, Anaïs Leleux, membre du collectif féministe Nous toutes se félicite de cette décision mais reste prudente : « Nous avons, depuis notre visite du mois dernier à l’Ordre, multiplié les actions médiatiques. Cela nous a permis de créer un rapport de force sans lequel, à mon avis, l’Ordre n'aurait pas agi. Attendons de voir quelle décision sera prise par la juridiction ordinale. J’espère qu’elle ne se contentera pas d’un blâme pour montrer qu’elle a fait quelque chose », a-t-elle réagi.
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