La Cour de cassation a ouvert la voie vendredi à un nouvel arrêt de l'alimentation et de l'hydratation maintenant en vie Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis dix ans.
La haute juridiction a cassé la décision de la cour d'appel de Paris qui, le 20 mai, avait ordonné la reprise des traitements de cet ancien infirmier de 42 ans, victime d'un accident de la route en 2008 et devenu symbole de la fin de vie en France.
Elle a jugé que le juge judiciaire — la cour d'appel — n'était pas compétent, et prononcé cette cassation « sans renvoi » devant une autre juridiction, ce qui rend possible un nouvel arrêt des traitements par les médecins du CHU de Reims.
La Cour de cassation a estimé que les conditions juridiques permettant à la cour d'appel de se déclarer compétente n'étaient pas réunies.
La fin des recours ?
Ce type de litige relève habituellement de la justice administrative dont la plus haute juridiction, le Conseil d'État, avait validé en avril la décision médicale d'arrêter les traitements. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) lui avait donné raison.
Par conséquent, il « n'y a plus de voies de recours possibles car il n'y a plus de juges à saisir », a estimé Patrice Spinosi, l'avocat de Rachel Lambert, l'épouse du patient, favorable à l'arrêt des traitements. Selon l'avocat, les traitements peuvent s'arrêter dès à présent. « Maintenant, c'est le choix des équipes médicales. »
Au sein d'une famille déchirée par des années d'une tragique bataille judiciaire, Rachel Lambert est soutenue par six frères et sœurs et un neveu de Vincent, François Lambert.
Les avocats des parents Lambert, de fervents catholiques qui jugent, comme un frère et une sœur, que leur fils n'est pas en fin de vie mais handicapé, ont quant à eux menacé de poursuites pour « meurtre » le médecin qui ordonnerait un arrêt des traitements. « Le combat pour Vincent continue et nous ne laisserons pas Vincent assassiné », a lancé Jérôme Triomphe devant la presse.
La décision des médecins du CHU de Reims attendue
Le CHU a indiqué à l'AFP qu'il ne ferait « aucun commentaire, ni aujourd'hui, ni dans les prochains jours ».
Après des années de procédures, l'équipe médicale qui s'occupe de Vincent Lambert avait débuté le 20 mai l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation le maintenant en vie dans un état végétatif irréversible.
Le même jour, la cour d'appel, saisie par les parents Lambert, avait ordonné contre toute attente leur reprise et l'arrêt de sa sédation profonde, comme demandé par le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH), émanation de l'ONU, en attendant que celui-ci se prononce sur le fond du dossier.
Avec AFP
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