Après des débuts poussifs, le dépistage organisé du cancer colorectal par test immunologique risque-t-il de connaître de nouvelles perturbations ?
La question se pose alors que la cour administrative d'appel de Paris vient d’annuler pour vice de procédure le marché conclu fin 2014 par l'Assurance-maladie pour la fourniture des kits de dépistage par test immunologique OC Sensor. La CNAM se voit reprocher l’intégration de la TVA a posteriori dans le coût du marché ce qui aurait pu fausser le choix du candidat retenu.
Un faux procès estime l’intéressée, « dans la mesure où les autres offres en lice avaient été jugées irrecevables ». Par ailleurs, alors que la Cour administrative d’appel légitime sa position par « l’existence d’autres tests de dépistage qui seraient aisément accessibles », la CNAM rappelle que le problème soulevé par la résiliation du marché en cours n’a pas uniquement trait à la disponibilité de ces tests mais aussi à l’organisation de leur distribution et à l'analyse de leurs résultats sur l’ensemble du territoire.
Dans ce contexte, l’Assurance maladie conteste cette décision et va se pouvoir en cassation afin d’obtenir un sursis à l’exécution de ce jugement, lequel doit intervenir normalement le 1er août 2018. La CNAM demande six mois supplémentaires, afin de pouvoir lancer l’appel d’offres qui était déjà prévu à échéance du marché (fin décembre 2018).
Perte de chance
« Au-delà de la bataille administrativo-judiciaire, le risque est d’interrompre la campagne de dépistage, même de façon transitoire, s’inquiète le Pr Frank Zerbib, président du Conseil National Professionnel d’Hépato-gastroentérologie. Cela serait catastrophique et pourrait donner un coup d’arrêt à l’amélioration progressive du taux de participation [33,5 % en 2017 soit + 4,9 % par rapport à l’exercice précédent, selon la CNAM], à l’instar de ce que nous avons craint lorsque le test au Gaïac (Hémoccult®) a été remplacé par le test immunologique en 2015. Sans préjuger du fond du dossier, cette décision met en péril la campagne de dépistage. » Le CNP-HGE vient d’ailleurs d'émettre un communiqué afin de sensibiliser le Ministère de la Santé quant à cette menace.
Une interruption du dépistage du cancer colorectal constituerait une perte de chance pour de nombreuses personnes. En se fondant sur les derniers chiffres (2015), le dépistage par test immunologique permet en effet de détecter sur un semestre près de 3 000 cancers et 12 000 adénomes avancés. En France, 44 % des cancers du côlon et 47 % de ceux du rectum sont diagnostiqués à un stade précoce, la précocité du diagnostic étant plus marquée chez les moins de 75 ans.
La CNAM, sans en dire plus pour l’instant, laisse entendre qu’elle prépare une solution de secours si sa demande de sursis est rejetée, afin d’assurer la continuité de la couverture des besoins jusqu’à la fin de l’année 2018.
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