Pour les généralistes, il y a à boire et à manger dans ce bilan annuel de la responsabilité civile professionnelle que livre le « Sou Médical ». La bonne nouvelle, c’est que le taux de sinistralité se maintient autour de 1 % seulement, à des années-lumière toujours, de spécialités exposées comme l’anesthésie, l’obstétrique ou la chirurgie. Concernant la profession, cet indicateur - qui mesure le pourcentage de sociétaires mis en cause - est même en légère baisse depuis deux ans. À l’évidence, voilà un bon baromètre de la qualité des relations médecin-patient. Cela donne raison aux sondages qui soulignent qu’en dépit de sa désacralisation, la cote du médecin de famille ne se dément pas…
Pour autant, tous les clignotants sont-ils au vert sur le terrain de la responsabilité ? Pas sûr. Et d’abord parce qu’avant d’atteindre les prétoires, le contentieux imprègne les esprits. Au moment de prendre une décision clinique, qui n’a pas déjà ressenti le spectre de l’homme de loi ? Réelle ou fantasmée, cette épée de Damoclès n’est pas pour rien dans le climat d’inquiétude au sein de la profession. Et, d’une certaine façon, les statistiques du Sou donnent raison aux suspicieux. Car, à bien y regarder, les nouvelles attributions prises par les généralistes les exposent davantage. Les recours contre des régulateurs ne sont plus rares. Et les habits de médecin traitant sont de plus en plus prétextes à mise en cause. Au point qu’il n’est plus exceptionnel de voir un généraliste impliqué, quand bien même l’erreur vient d’un correspondant. Et le plus préoccupant, peut-être, c’est que le juge avalise ces procédures, condamnant plus souvent et plus durement qu’avant.
Difficile de prédire comment les choses évolueront. Mais certains signes interrogent. Et c’est encore du côté de la loi de santé qu’il faut regarder. Le fameux « virage ambulatoire » placera le généraliste en première ligne. Et c’est pour ne rien dire de l’extension de l’action de groupe au domaine de la santé. A priori, les labos en feront d’abord les frais. Mais certains experts n’excluent pas que le médecin de quartier pâtisse un jour des effets collatéraux des class actions. Outre-Atlantique, cela participe depuis longtemps de la judiciarisation du système. Difficile de savoir, si les mêmes causes produiront les mêmes effets en France avec une densité d’avocats plus faible. Mais sur ce point, soyons chauvins ! Si la même dérive devait se produire chez nous, c’est la qualité du colloque singulier qui se trouverait ipso facto menacée… Et sa spontanéité !
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