La surprise le dispute à la colère. Ils sont trois syndicats de médecins anesthésistes-réanimateurs libéraux (Snarf, AAL et ARDSP) à ne pas s’expliquer la récente décision rendue par le Conseil d’État sur le montant de l'indemnité forfaitaire des gardes.
En substance, les requérants (soit les réanimateurs de l’ARDSP) demandaient « la modification du montant de l’indemnité forfaitaire pour une période de garde assurée une nuit, un dimanche ou un jour férié, versée aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissements de santé (PDSES) ». Notamment au nom d’une inégalité de traitement entre les secteurs public et privé.
Plus de dix ans sans revalorisation
Pour mémoire, alors que l’indemnité de garde a été revalorisée en 2023 pour les personnels enseignants et hospitaliers pour atteindre 755, 81 euros, « l’indemnité forfaitaire des libéraux reste fixée à 229 euros depuis 2013 », dénonce le Dr Étienne Fourquet, président du Snarf, en réaction à la décision du Conseil d’État, qui les a déboutés de leur demande.
« Les activités qui sont réalisées pendant nos gardes, en termes d’actes techniques, ne couvrent pas le coût de la garde. Ce sont des activités qui sont réalisées à perte et qui sont donc, aujourd’hui, à la charge des praticiens libéraux qui assurent la permanence des soins », poursuit le président du Snarf. L’organisation des réanimations privées obéit aux mêmes contraintes réglementaires que dans le public, y compris sur le sujet de la PDSES, insistent les trois syndicats, mettant encore une fois en avant l’inégalité de traitement dont ils sont victimes et renvoyant à un récent rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur ce sujet précis.
Une prise de conscience des tutelles ?
Pour autant, le Dr Fourquet veut croire à une possible prochaine embellie. Le cri d’alerte conjoint lancé par le trio syndical a, semble-t-il, été entendu par les tutelles – tant par la direction générale de l’offre de soins (DGOS, ministère de la Santé) que par les ARS et la Cnam. « C’est la première fois qu’ils nous contactent directement pour nous dire qu’ils ont conscience du problème que représente l’organisation de la réanimation », note le Dr Fourquet. Qui met en avant les prochaines révisions de certains actes techniques prévues par le Haut Conseil des nomenclatures, ainsi que la réorientation de plusieurs budgets des ARS, chargées de fixer les lignes de garde. Reste que ces échanges ont eu lieu avant la nomination du gouvernement Bayrou. Le nouvel attelage de la Santé, Catherine Vautrin et Yannick Neuder, exaucera-t-il, in fine, la demande des acteurs de la réanimation privée ? La période officielle des vœux débute dans deux jours.
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