Six mois de prison avec sursis pour le médecin dans une affaire de GPA

Trois mois de prison avec sursis pour le couple, six mois de prison avec sursis pour le médecin qui avait procédé à l'insémination : le tribunal correctionnel de Paris a condamné les protagonistes d'une affaire de mère porteuse. L'affaire remonte à la plainte, en septembre 2013 d'une jeune femme gabonaise. Elle explique être venue en France pour porter l'enfant d'un couple, que connaissait sa mère.

Dans le couple, ensemble depuis dix ans, la femme avait déjà eu trois enfants auparavant, mais l'homme n'en avait jamais eu. Dès les années 2003-2004, ils avaient effectué des tentatives infructueuses. Or la femme avait alors déjà 44 ans.

La mère de la mère porteuse, qui avait proposé cette solution de gestation pour autrui (GPA) au couple, a été condamnée à trois mois de prison avec sursis et 4 000 euros d'amende, dont 3 000 avec sursis. Outre les trois mois de prison avec sursis, les deux conjoints ont été condamnés chacun à 4 000 euros d'amende, dont la moitié avec sursis. Le médecin a quant à lui été condamné à six mois avec sursis et 4 000 euros d'amende. Il a en outre été condamné à un euro de dommages et intérêts et 1 000 euros pour les frais de justice à l'ordre des médecins, qui s'était constitué partie civile.