Le parquet a requis un an de prison ferme contre un ancien médecin pour avoir logé une quarantaine de familles dans des conditions indignes dans sa clinique en Seine-Saint-Denis.
Le praticien de 66 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour sept infractions entre juillet 2013 et février 2018.
Il lui est reproché d'avoir transformé illégalement trois étages de son ancienne clinique à Neuilly-sur-Marne en une quarantaine de logements et d'avoir ainsi exposé 75 locataires à un « risque immédiat de mort ou de blessure ».
Le vice-procureur de la République a réclamé trois ans de prison dont deux avec sursis contre ce médecin, ainsi qu'une amende de 150 000 euros, arguant qu'il « aurait pu être à l'origine de dizaines de morts ». Une installation électrique défaillante a en effet été à l'origine de trois départs de feu entre 2015 et 2018.
De nombreuses familles de locataires avec enfants en bas âge résidaient dans des appartements sur occupés, aux murs couverts de moisissure, parfois sans chauffage, ou infestés de cafards et de souris. D'autres vivaient dans le noir, les volets roulants des fenêtres étant cassés en position basse.
Pour sa défense, le propriétaire médecin a assuré que les logements étaient « neufs » lorsqu'il les a mis en location en 2014 et avaient été « dégradés par les locataires ».
Procès du mal-logement
Dix ménages se sont portés partie civile au côté de la mairie de Neuilly-sur-Marne et de l'Agence régionale de santé (ARS) lors de ce procès érigé en symbole du mal-logement.
« Quand il ne tue pas, le mal-logement a des conséquences » sur la santé des habitants, a souligné le ministère public.
L'immeuble a été déclaré inhabitable par les autorités en juillet 2017 et la mairie a procédé en août 2018 à l'évacuation des familles encore présentes.
Selon le tribunal, le propriétaire percevait en moyenne un minimum de 120 000 euros par an de loyer auxquels s'ajoutaient 240 000 euros par an pour la location de bureaux au rez-de-chaussée et au premier étage de l'immeuble depuis 2009 au service social du Conseil général de Seine-Saint-Denis. Ce dernier n'a pas porté plainte.
L'ancien médecin est également poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale et abus de biens sociaux. Le parquet a demandé sa relaxe concernant ces chefs d'accusation en raison d'un « manque d'éléments ». Le jugement doit être rendu le 9 janvier 2019.
Avec AFP
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