Alors que la campagne de vaccination a débuté il y a un mois, de nombreux médecins s’interrogent quant à la couverture assurantielle de la vaccination anti-Covid, a relevé dimanche dernier sur son site internet la Fédération des médecins de France (FMF). Le syndicat a donc fait un point détaillé sur la couverture des médecins impliqués dans cette activité.
Concernant la couverture des risques liés à la vaccination elle-même et aux vaccins, la FMF rappelle que celle-ci est assurée par l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales). Ce qu’avait déjà indiqué le Conseil national de l’Ordre des médecins fin décembre. Pour autant, la fédération attire l’attention sur le fait que cette « couverture n’est pas suffisante » « en pratique », car « elle ne couvre ni les procédures éventuelles pénales, civiles ou ordinales contre les médecins, ni les indemnisations qui pourraient être consécutives à une faute ou une erreur du médecin ».
La MACSF étend ses garanties
Le syndicat invite donc les médecins à se retourner vers leur contrat d’Assurance Responsabilité Civile. Si la FMF « voit mal ce qui pourrait exclure la vaccination contre le Covid ou nécessiter un avenant spécifique », elle relève toutefois que la question se pose « pour les exercices "hors cadre" » (médecins en renfort dans les Ehpad, centre de vaccination, remplaçants hors remplacement, retraités reprenant du service). La semaine passée, la MACSF, qui revendique 51 799 médecins généralistes sociétaires, a confirmé que ses assurés seraient couverts en cas de poursuites éventuelles en lien avec la vaccination contre le coronavirus. L'assureur a également indiqué que les médecins retraités « déjà assurés par la MACSF » seraient couverts automatiquement. Et pour ceux « sans contrat responsabilité en cours, mais dont la MACSF était le dernier assureur », « une garantie temporaire en responsabilité civile professionnelle leur est proposée de façon gratuite », ajoute la MACSF. Les autres assureurs devraient logiquement suivre, estime la FMF.
Toutefois, la fédération souligne que l’assurance en responsabilité civile professionnelle n’est « valide que dans un cadre d’exercice légal ». Ce qui laisse les remplaçants non thésés qui vaccinent dans le flou, ceux-ci ne pouvant d'ordinaire exercer que dans le cadre d’un contrat de remplacement ou d’adjoint validé par leur Conseil départemental de l'Ordre.
Quatre généralistes font vivre à tour de rôle un cabinet éphémère d’un village du Jura dépourvu de médecin
En direct du CMGF 2025
Un généraliste, c’est quoi ? Au CMGF, le nouveau référentiel métier redéfinit les contours de la profession
« Ce que fait le député Garot, c’est du sabotage ! » : la nouvelle présidente de Médecins pour demain à l’offensive
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur