La cour d'appel de Metz s'est penchée jeudi sur le cas de Dominique Marchal, un agriculteur de Meurthe-et-Moselle qui demande à être indemnisé par l'Etat après avoir été intoxiqué par du benzène contenu dans des pesticides et herbicides. "C'est ma maladie, mon combat, mais c'est aussi le combat de tous ceux qui un jour seront malades à cause des pesticides", a déclaré Dominique Marchal à son arrivée, alors qu'il est atteint d'un syndrome myéloprolifératif.
Condamné en première instance et en appel à Nancy à indemniser Dominique Marchal via son Fonds de garantie, l'Etat s'était pourvu devant la Cour de cassation, qui a annulé sa condamnation en décembre 2014 et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Metz. Cette dernière devra décider si cet homme, premier agriculteur français dont le cancer a été reconnu maladie professionnelle, doit ou non être indemnisé par le Fonds de garantie pour des fautes commises par les fabricants de produits phytosanitaires dans lesquels se trouvait du benzène. Plusieurs expertises ont confirmé que le benzène était à l'origine de sa pathologie. Pour attaquer le Fonds de garantie, le conseil de M. Marchal s'est appuyé sur l'absence de mentions sur les étiquettes de la présence de benzène notamment et l'absence d'indication des mesures de protection à prendre, ce qui avait convaincu les magistrats de Nancy.
A l'audience jeudi, l'avocate générale a demandé une indemnisation par le Fonds de garantie. Le jugement a été mis en délibéré au 21 avril.
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