La violente agression du Dr Mohamed Oulmekki (lire ci-dessous), généraliste molesté en novembre dans son cabinet de Drancy (Seine-Saint-Denis) et surtout la légèreté de la condamnation qui en a suivi a mis le feu aux poudres. À l’approche de la journée européenne contre la violence dans les soins de santé, le 12 mars, les syndicats de médecins libéraux se mobilisent. Dernier en date : la FMF, par la voix du Dr Marcel Garrigou-Grandchamp, chargé de la cellule juridique du syndicat.
Dans un document envoyé au Cnom, au ministère de la Santé et à Beauvau, le médecin liste une série de conseils préventifs pour « limiter les facteurs de risques » d’agressions ainsi que, en cas de violences, des suggestions juridiques sur la gestion de l’événement.
Interphone, visiophone et vidéosurveillance dans la salle d’attente
Concernant la pratique médicale, mieux vaut privilégier, quand cela est possible, la consultation sur rendez-vous dans une structure de groupe à l’exercice solitaire sans secrétariat et/ou en accès libre, spécialement au-delà des horaires conventionnels. « Si vous optez pour une prise de rendez-vous en ligne, ne pas accepter les soins non programmés via l’agenda en ligne mais uniquement après régulation par le 15 », insiste le Dr Garrigou-Grandchamp.
De même, ne pas hésiter à recourir à plusieurs moyens de contrôle et de surveillance : interphone, visiophone et vidéosurveillance dans la salle d’attente « signalée par affichage pour la légalité ». Si un patient montre des signes d’agressivité alors qu’il est déjà dans la salle d’attente, lui refuser la consultation. S’il est déjà entré dans le cabinet, « interrompre la consultation immédiatement en cas de menaces et a fortiori de violences verbales ou physiques, et dans ces cas, ne pas hésiter à contacter les forces de l’ordre via le 17 ».
Quelle suite donner à une agression ? La cellule juridique de la FMF recommande de déclarer systématiquement la situation de violence à l’Ordre, via le représentant départemental ou en ligne. En parallèle, il est conseillé de déposer plainte auprès des forces de l’ordre, non par une main courante mais avec une plainte nominative (si le professionnel connaît l’identité de l’agresseur) ou contre X. Lors du dépôt de plainte, il est bon de signaler s’il y a eu vol de documents, en particulier d’ordonnances. Dans ce cas, CPAM, ARS et l’URPS pharmaciens doivent être prévenus. « En cas de refus d’enregistrement, demandez l’appui du CDOM ou adressez une lettre recommandée avec accusé de réception au procureur de la République », insiste le Dr Garrigou-Grandchamp, pour qui il ne faut pas « hésiter à se porter partie civile pour éviter le classement sans suite de la plainte ».
Cesser la prise en charge de l’agresseur (et rester professionnel)
Le médecin agressé doit également penser à contacter son assureur RCP. « Vous disposez généralement d’une garantie défense-recours et d’un avocat qui pourrait vous être utile pour la suite », note la FMF.
Enfin, reste à mettre fin à la prise en charge du patient agresseur en le prévenant par lettre recommandée et accusé de réception de la décision, en « lui précisant de communiquer les coordonnées d’un autre médecin afin de lui adresser son dossier pour la continuité́ des soins ».
Affaire Oulmekki : le parquet de Bobigny fait appel
« Je suis très content et je remercie le conseil départemental de l’Ordre et son avocat qui ont aidé à ce que cette affaire soir rejugée », confie ce lundi 24 février au Quotidien le Dr Mohamed Oulmekki. Le généraliste de 64 ans, très violemment frappé fin 2024 par un de ses anciens patients, a appris en fin de semaine dernière que le parquet de Bobigny faisait appel du jugement rendu mi-février. Pour mémoire, son agresseur avait écopé de trois semaines de travaux d'intérêt général, de 2 000 euros d'amende, d’une interdiction de se présenter au cabinet médical et d’une peine d’un an d’inéligibilité. Outrés, le généraliste de Drancy ainsi qu’une bonne partie de la profession avaient alors dénoncé la légèreté de la sanction. Le Dr Oulmekki devrait savoir dans la semaine la date du prochain procès.
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