Des syndicats de médecins, de dentistes ou encore de biologistes libéraux ont dénoncé vendredi des textes réglementaires du ministère de la Santé qui pourraient selon eux permettre à des ressortissants européens sous-qualifiés d'exercer une partie de leurs activités.
Transposition d'une directive européenne de 2013, une ordonnance publiée en janvier 2017 prévoit d'autoriser les professionnels de santé de l'Union européenne qualifiés dans leur pays d'origine à exercer en France, mais seulement pour certaines tâches et selon certains critères. Depuis le changement de gouvernement, un décret puis deux arrêtés sont parus pour décliner cet accès partiel.
Ces textes sont aujourd'hui attaqués par le Centre national des professions de santé libérales (CNPS), qui regroupe notamment la CSMF (médecins libéraux), la CNSD (dentistes), la FSPF (pharmaciens) ou encore le SDB (biologistes).
En décembre, ces syndicats de libéraux de santé ont engagé un recours auprès du Conseil d'État.
Pas sans risque pour la santé des patients
L'accès partiel aux professions de santé « n'est pas sans risque pour la santé des patients », s'inquiète le CNPS, dénonçant « une machine à démanteler par bloc les métiers et compétences (...) pour instaurer des "sous-professions" et ainsi favoriser l'émergence d'une offre de soins low cost, sous-qualifiée et non garantie ».
« Demain, un hygiéniste dentaire (une profession existant dans d'autres pays européens), qui brosse les dents, les nettoie, sans faire de soins ni de chirurgie (...) pourra poser sa plaque en France avec un accès partiel », redoute François Blanchecotte, président du CNPS. Les contours de la kinésithérapie ne sont pas les mêmes selon les pays. Il existe ainsi des balnéothérapeutes en Allemagne que l'on ne retrouve pas en Allemagne.
Quid des traumatologues ou des balnéothérapeutes ?
La question de l'accès partiel peut aussi poser problème chez les médecins. « Le contour de certaines spécialités médicales n'est pas le même d'une spécialité à une autre », explique au Généraliste le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF. Le syndicaliste cite l'exemple du traumatologue, chirurgien spécialisé dans la traumatologie osseuse, qui prend en charge des fractures mais n'effectue pas de pose de prothèse de hanche. Ce métier existe dans certains pays d'Europe mais pas en France. « Si un traumatologue demande sa qualification en France, cela peut poser problème », estime le Dr Ortiz.
Le patron de la Confédération regrette que le gouvernement n'ait pas exclu les professions de santé de la transcription de la directive européenne et plaide un impératif de santé publique.
En juillet dernier, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, avait dit comprendre « les inquiétudes » exprimées lors de la ratification de l'ordonnance à l'Assemblée nationale. Elle s'était engagée à être « particulièrement vigilante aux conditions de déploiement de l'accès partiel ».
Avec AFP
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