Comme le craignaient les acteurs de l'hospitalisation, les tarifs hospitaliers baisseront en 2017 de 0,9% pour les hôpitaux et de 1,39% pour les cliniques privées, dans des proportions comparables à l'an dernier (-1 et -1,6%) a annoncé mercredi le ministère de la Santé. Depuis l'instauration de la tarification de l'activité en 2005, ces tarifs déterminent le montant des remboursements par l'Assurance maladie aux établissements hospitaliers pour les 2.300 actes de soins répertoriés, et donc une grande part de leur budget.
Au total, "1,5 milliard d'euros supplémentaires" seront néanmoins dévolus aux établissements de santé en 2017 (soit une hausse de 2% par rapport à 2016), portant le total des dépenses à 79,2 milliards d'euros", indique le ministère. L'augmentation prend en compte les revalorisations salariales accordées aux personnels hospitaliers, précise-t-il. Toutefois, "compte tenu de l'augmentation prévisionnelle du volume d'activité", les tarifs pour la médecine, la chirurgie et l'obstétrique (MCO) "seront amenés à diminuer" de 0,9%, ajoute-t-il.
Outre cette baisse, les établissements privés se verront appliquer une décote supplémentaire de 0,49% afin de "neutraliser" les effets du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du pacte de responsabilité qui "s'appliquent aux seuls établissements privés", informe le ministère.
Presque exclusivement attribué aux hôpitaux publics pour faire face à certaines missions qui leur incombent comme les urgences et la précarité, le crédit pour Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), augmentera de 3,1% (contre 1,7% en 2016). Les tarifs alloués aux activités d'hospitalisation à domicile (HAD) progresseront de 0,7% (contre 0,4% en 2016).
"Cette baisse budgétaire et tarifaire augure d'une année 2017 très difficile", a réagi dans un communiqué la Fédération des établissements hospitaliers privés non lucratifs. De son côté, la CSMF proteste contre le sort fait au privé lucratif et "constate à travers ces chiffres l’inégalité flagrante de traitement entre les hôpitaux publics et les établissements privés."
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