Le conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) a annoncé jeudi 6 février qu'il portait plainte devant la chambre disciplinaire ordinale de première instance d’Ile-de-France et devant le procureur de la République contre son ancien président (2007 à 2013), le Dr Michel Legmann, selon une information révélée par Le Quotidien du Médecin.
Cette décision fait suite au rapport d’une commission d’enquête interne au conseil national de l’Ordre des médecins à la suite du sévère rapport de la Cour des comptes publié en décembre. Selon ce document, le radiologue de Neuilly-sur-Seine s'était fait verser « irrégulièrement, avec l’accord du secrétaire général, des indemnités d’un montant supérieur de près de 9 000 euros au plafond annuel, en considérant abusivement que le calcul du plafond de la Sécurité sociale devait s’entendre net de cotisations CSG-CRDS ». La Cour estimait à « plusieurs dizaines de milliers d’euros » les sommes « indûment perçues et qui devraient donc être remboursés au conseil national ».
L’ancien président du Conseil national aurait en outre perçu, entre 2010 et 2012, en plus de ses indemnités supérieures au plafond, « des forfaits sans nuitée, assimilables à des indemnités, qui, sur ses trois dernières années de mandat, ont conduit à un dépassement annuel du plafond de la Sécurité sociale de plus de 78 000 », indiquait le rapport de la Cour.
Responsable mais pas coupable
Joint par Le Généraliste, le Dr Michel Legmann, a indiqué avoir découvert par voie de presse la décision de l'Ordre national de le poursuivre prise en session plénière ce jeudi. Le médecin s'est dit surpris de cette poursuite, n'ayant pour l'heure pas reçu copie de la plainte dont il fait l'objet.
Pour autant, le Dr Legmann reconnaît une « erreur involontaire » et plaide la « bonne foi ». « C'est une affaire de cotisations sociales dont personne n'avait compris à l'Ordre la réalité. On me reproche de ne pas avoir tenu compte de certaines cotisations sociales (CSG-CRDS) sur les indemnités que j'ai perçues. Les indemnités perçues étaient au départ libre de toute ponction de cotisation et toute la chaîne décisionnelle de l'Ordre ignorait le changement de règles (comptable, secrétaires généraux, commission de contrôle des comptes, commission nationale...), argue le Dr Legmann. Tout le monde a entériné les comptes en l'état sans tenir compte de cette affaire de cotisations. »
Le médecin s'estime « responsable mais pas coupable ». Interrogé sur le fait de rembourser les éventuelles sommes trop perçues, l'ancien responsable temporise. « La question n'a pas encore été entérinée, affirme-t-il. Et de toute façon, j'ai payé mes impôts sur ces sommes. Je vais prendre connaissance de la plainte et j'aviserai à ce moment-là. Mais ma bonne foi est indiscutable. »
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