Pour la première fois en 2021, le taux de non-recours à la complémentaire santé solidaire (CSS) avec participation payante est en baisse en 2021. C’est ce qu’indique la mise à jour de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).
Pour estimer ce non-recours, la Drees rapporte le nombre de bénéficiaires observé dans les données de l’Assurance maladie obligatoire au nombre de personnes éligibles estimé, à l’aide d’un modèle de simulation de la législation sociale et fiscale, sur un échantillon représentatif de la population.
44 % de non-recours global à la CSS
Le taux de non-recours global à la CSS diminue légèrement : il passe de 46 % en 2019 et 2020 à 44 % en 2021, soit une quasi-stabilité, le nombre d’individus dans un foyer bénéficiaire et celui d’individus dans un foyer éligible tendant à évoluer de façon parallèle d’une année sur l’autre.
Le taux de non-recours à la CSS sans participation financière reste autour de 31 % entre 2019 et 2021. En revanche, la CSS avec participation financière, attribuée en 2021 à 5,8 millions de personnes sur les 16,1 millions de bénéficiaires de la CSS, voit son taux de non-recours diminuer de façon significative en 2021 : il passe ainsi de 72 % en 2020 à 67 % en 2021.
23 % de l’ensemble des éligibles à la CSS pas couverts
Ce pourcentage comprend les personnes qui sont non-recourantes à la CSS, mais qui bénéficient par ailleurs d’une complémentaire santé d’entreprise. Ainsi, 23 % de l’ensemble des éligibles à la CSS ne seraient couverts ni par une complémentaire collective ni par la CSS : 13 % des éligibles à la CSS gratuite ; 39 % de ceux qui pourraient avoir droit à la CSS avec participation.
Pour rappel, la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ont été remplacées en 2019 par la complémentaire santé solidaire (CSS) dans un souci de simplification. Le dispositif permet aux personnes à faible revenu de bénéficier d’une complémentaire santé.
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