Cette fois, c’est fait. Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par un dernier vote de l'Assemblée, la réforme des retraites. Les socialistes et les radicaux de gauche ont voté pour, les écologistes se sont abstenus, alors que le Front de gauche, l'UMP et l'UDI ont voté contre.
Si le projet de loi de Marisol Touraine touche principalement les salariés, deux dispositions de cette réforme affectent de près ou de loin les médecins. En négatif, ils sont d’abord écartés du compte pénibilité qui sera mis en place au 1er janvier 2015. Et l’article 32 du projet est venu modifier par surprise la gouvernance des caisses des professions libérales.
Le compte pénibilité, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015, doit permettre aux salariés exerçant des métiers pénibles de partir plus tôt à la retraite ou de se reconvertir. Mais rien n’a été prévu pour les libéraux.Concernant le compte personnel de prévention de pénibilité, médecins libéraux comme praticiens hospitaliers se sentent donc lèsés. La CSMF, MG France et l’AMUHF de Patrick Pelloux avaient demandé – chacun de leur côté - à ce que les médecins soient intégrés dans le dispositif. Avec la CGT-Santé, l’Association des médecins urgentistes de France (Amuf) a lancé une pétition mi-décembre adressée à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, pour réclamer l’ouverture de négociations et que soit reconnue la « pénibilité » de la profession. Même revendication pour le patron de la CSMF, Michel Chassang, qui n’a pas manqué de rappeller que les médecins libéraux sont également confrontés « à la pénibilité caractérisée par les gardes de nuit itératives enchaînées avec les journées de travail sans repos compensateurs, le travail debout pour certaines spécialités médicales ». Le stress et les conditions d’insécurité sont également invoquées par la CMSF.
Les professions libérales et notamment les médecins se vivent aussi comme des victimes collatérales de la réforme sur la gouvernance de la CNAVPL et par voie de conséquence des caisses par profession et notamment la CARMF. Annoncé à la surprise générale cet automne, l’article 32, qui prévoyait dans sa première mouture la nomination du directeur de la CNAVPL directement par décret, avait mis le feu aux poudres. Jacques Escourrou, président de la CNAVPL, et Michel Chassang, président de l’UNAPL avaient appelé le gouvernement « à faire preuve d’esprit de responsabilité et de rassemblement », en lui proposant « de procéder à la nomination du directeur de la CNAVPL par décret, mais sur la base d’une liste de trois noms établie par le conseil d’administration de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales, où siègeront désormais 6 membres des syndicats professionnels représentant les professionnels libéraux, l’UNAPL et le CNPL». C’est bien cette proposition qui a été retenue et (le ministre propose les trois noms) et votée par les députés ce mercredi. Un dispositif de désignation moins rigoureux que le projet initial qui laissait toute la main au gouvernement, mais qui ne permet pas au conseil d’administration de la CNAVPL d’avoir les coudées franches sur la nomination de son directeur. En outre, l’article prévoit également la mise en place d’un maillage de conventions d’objectif et de gestion fixée pour quatre ans qui porte à la fois sur le régime de base et complémentaire.
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur
Face au casse-tête des déplacements, les médecins franciliens s’adaptent
« Des endroits où on n’intervient plus » : l’alerte de SOS Médecins à la veille de la mobilisation contre les violences
Renoncement aux soins : une femme sur deux sacrifie son suivi gynécologique