60 % des dossiers réglés par voie amiable dans l’Hexagone

Publié le 30/01/2014
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• 7 771 dossiers d’accidents médicaux ont fait l’objet d’indemnisation sur la période 2006-2011 (1 295 dossiers par an)

• 62 % de ces dossiers ont été réglés par voie amiable (CRCI). Le reste par voie juridictionnelle.

• Les CRCI ont reçu en 2012 4 255 demandes d’indemnisations (1 527 dossiers d’accidents médicaux ont été reconnus).

RCP

Source : Le Quotidien du Médecin: 9297