C à 25 euros : 4 mois de suspension de prise en charge des cotisations pour les généralistes de Romillé

La sanction redoutée est tombée. La directrice de la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) d’Ille-et-Vilaine a infligé quatre mois de suspension de prise en charge des cotisations sociales aux quatre généralistes frondeurs de Romillé qui appliquaient le C à 25 euros depuis février 2016, bien avant l'augmentation officielle du tarif de la consultation, le 1^er mai 2017. Ils encouraient six mois de non-prise en charge de ces cotisations.

La décision a été communiquée la semaine dernière aux généralistes concernés. Les Généralistes-CSMF ont annoncé l'information, ce vendredi. Son président, le Dr Luc Duquesnel, s'insurge de cette sanction, affirmant qu'à ce jour, les quatre médecins « seraient les seuls à être condamnés pour avoir appliqué la désobéissance tarifaire avec un C à 25 euros ! »

Deux mois pour faire appel

Selon le leader syndical, les généralistes concernés devraient faire appel de cette décision en commission paritaire régionale. Ils ont deux mois pour le faire, précise au « Quotidien » le Dr Frédéric Mas, président des Généralistes-CSMF d'Ille-et-Vilaine, qui espère une annulation de la sanction après l'audition devant cette instance.

« Si cette pénalité venait à être confirmée, nous lancerions un appel national à la solidarité confraternelle pour soutenir ces médecins qui ont eu le courage de défier leur caisse », ajoute le Dr Duquesnel. Le syndicaliste voit dans l'action de ces praticiens une dénonciation des « tarifs trop bas et non revalorisés pendant tout le quinquennat ».

Le 23 mars, une cinquantaine de généralistes s'étaient réunis devant la caisse de Rennes pour soutenir leurs confrères convoqués par l'assurance-maladie. Interrogée par « le Quotidien », la directrice de la CPAM d'Ille-et-Vilaine avait regretté la « surenchère syndicale » autour de cette affaire.