Certes, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi HPST, mais la version votée est relativement éloignée de celle adoptée par le Sénat. Le gouvernement ayant décidé d’utiliser la procédure d’urgence, c’est à la commission mixte paritaire, composée de sept députés et de sept sénateurs qu’il reviendra, le 16 juin prochain, d’harmoniser les deux versions.
Testing : Le gouvernement sera attentif aux choix de la CMP en matière de testing des médecins. Vivement décriée par la profession lorsqu’elle a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, cette mesure a été abandonnée lors de l’examen au Sénat. L’entourage de Roselyne Bachelot reconnaît « ne pas trop savoir » comment finira ce dossier, ce qui semble indiquer qu’on ne croit guère au rétablissement de cette mesure.
Accès direct : Les sénateurs, contre l’avis du gouvernement, ont supprimé toute restriction à l’accès direct des ophtalmos, des psychiatres ou des gynécologues. Il sera intéressant de voir ce que la CMP décidera sur ce point précis.
Bourses étudiantes : L’Assemblée nationale avait adopté le principe de bourses d’études accordées aux étudiants en échange d’un engagement à aller ensuite exercer 5 ans en zone sous-médicalisée, assortissant la mesure de pénalités égales au double des sommes perçues si l’étudiant ne tenait pas ses engagements. Le sénat a annulé cette disposition, s’en tenant au simple remboursement des sommes perçues. Dans l’entourage de Roselyne Bachelot, on ne se satisfait pas de cette reculade, « qui permettrait aux étudiants de bénéficier d’un prêt à taux zéro sans engagement de leur part », et on souhaite le rétablissement de pénalités, « même dégressives ». Le gouvernement suivra ce point de près.
Couverture assurantielle des spécialités à risque : Au-delà de 3 millions d’euros, les spécialités à risque (gynécos, obstétriciens, anesthésistes) sont couvertes par l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux). Les gynécologues-obstétriciens ont obtenu qu’un amendement déposé au Sénat enlève toute possibilité à l'ONIAM de se retourner contre le médecin. « Le gouvernement a réagi en déposant à son tour un amendement de compromis », indique l’entourage de Roselyne Bachelot. Un compromis consistant à n’accorder cette garantie aux spécialités à risque que si les praticiens exercent en secteur I. Le SYNGOF (Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France) a immédiatement réagi en appelant ses adhérents à ne plus effectuer d’accouchements à partir de la mi-juillet si la disposition n’est pas accordée à tous les praticiens, quel que soit leur secteur.
Gouvernance hospitalière : « Ca va discuter pas mal sur ce dossier », pronostique-t-on au ministère de la Santé. En effet, les textes adoptés par le Sénat et l’assemblée nationale divergent sur les conditions de nomination à la tête des conseils de surveillance des hôpitaux. Rudes négociations en perspective.
Encadrement du secteur II : Si l’assemblée nationale avait voté un dispositif offensif permettant de garantir une proportion minimale d’actes facturés sans dépassement dans les cliniques, le Sénat s’est rangé à une formulation plus générale qui laisse aux cliniques et aux médecins le soin d’organiser leurs engagements réciproques. « Les députés pourraient être tentés de revenir sur le sujet en CMP » note encore l’entourage de Roselyne Bachelot, mais dans le cas contraire, le gouvernement pourrait trancher à la faveur du prochain PLFSS.
Enfin, sur la question de la nomination des futurs directeurs d’ARS, et compte tenu du calendrier, l’entourage de Roselyne Bachelot estime n’être plus assuré de pouvoir procéder à leur nomination avant l’été.
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur
Face au casse-tête des déplacements, les médecins franciliens s’adaptent
« Des endroits où on n’intervient plus » : l’alerte de SOS Médecins à la veille de la mobilisation contre les violences
Renoncement aux soins : une femme sur deux sacrifie son suivi gynécologique