Un médecin condamné pour arnaque à la CPAM a vu sa peine réduite par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à deux ans de prison (dont un ferme) et à 7 613 euros de dommages et intérêts. En première instance, le tribunal correctionnel de Grasse l'avait condamné à quatre ans de prison ferme, ainsi qu'à 315 864 euros de dommages et intérêts. La justice a maintenu l'interdiction d'exercer en libéral.
Le généraliste cannois était accusé d'avoir facturé des consultations fictives et abusives. Selon « Nice Matin », 75 cas « suspects » avaient été relevés entre 2012 et 2014. Parmi eux, des patients tunisiens inscrits à la CMU qui auraient consulté jusqu'à 312 fois par an.
En appel, le généraliste « a été relaxé concernant les actes abusifs. Les actes fictifs portant sur cinq patients ont en revanche été confirmés, car [il] n'a pas pu apporter la preuve que ces patients étaient bien en France au moment où leur carte Vitale était utilisée dans son cabinet » témoigne son avocat dans « Nice Matin ».
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