Covid : nouvelles déprogrammations dans les cliniques et indemnisation des médecins conventionnés en cas de chute d'activité

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Publié le 14/12/2021

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Crédit photo : S.Toubon

La cinquième vague de Covid gagne du terrain, contraignant les établissements de santé à s'adapter à l'afflux de patients. Alors que le plan Blanc a été déclenché dans la plupart des régions, le ministère de la Santé a appelé il y a quelques jours, dans un DGS Urgent, à la déprogrammation d'activités (chirurgie, médecine) et à la coopération accrue entre le public et le privé.

Au cas par cas

Cette démarche doit être « coordonnée et territorialisée » au regard de la circulation des virus et de la pression sur le système hospitalier, souligne Ségur. La déprogrammation concerne les activités de chirurgie et de médecine qui, « après réflexion et prise en compte de la balance bénéfice/risque pour les patients », peuvent être reportées afin de libérer du personnel soignant.

Elle doit s'effectuer « tout en garantissant l’activité de dépistage, de diagnostic et la prise en charge des patients atteints de cancers, en attente de greffe, suivis pour une maladie chroniques ou requérants des soins urgents ainsi que des mineurs », avec une attention particulière « à la prise en charge en santé mentale de la population », précise le DGS-Urgent.

Mais sur le terrain, ces consignes de déprogrammations font tiquer les représentants des libéraux. Les Spécialistes-CSMF ont alerté l'exécutif sur la nécessité de continuer à « soigner leurs patients ». « On se retrouve dans la même problématique qu'il y a un an, ces déprogrammations sont imposées par les agences régionales de santé. Or, elles devraient être prises beaucoup plus au cas par cas, et de façon partagée avec les commissions médicales d'établissement. Sachant qu'en quelques heures nous sommes capables de stopper notre activité », explique le Dr Franck Devulder, à la tête de la branche spécialiste de la CSMF. Le gastroentérologue libéral installé à côté de Reims craint de nouveaux retards de dépistage et de diagnostic, notamment de cancers.

Une aide si la baisse d'activité est significative

Dans les territoires les plus exposés, ces déprogrammations opératoires dans les cliniques seraient « de l'ordre de 30 % », évalue le Dr Patrick Gasser, président d'Avenir Spé, espérant qu'il y aura cette fois moins d'annulations de soins programmés.

Dans ce contexte, le ministère a pris les devants en annonçant dans le DGS-Urgent précité qu'un « dispositif exceptionnel d’accompagnement économique » des praticiens libéraux conventionnés serait de nouveau mis en place pour compenser « la baisse d’activité marquée » dans les établissements privés contraints de déprogrammer. Ce soutien financier sera ouvert à tous les médecins conventionnés dont l’activité, par sa nature particulière, « aura subi une baisse significative par rapport à une activité normale, en raison de déprogrammations répétées de soins non urgents » au sein des établissements où ils exercent, cadre toutefois le ministère.

Pour les spécialistes libéraux dans les cliniques, un dispositif d’accompagnement économique des praticiens subissant une perte d’activité à cause des déprogrammations de soins non urgents avait déjà été ouvert (en novembre 2020 puis en mars 2021). Et dans les cabinets libéraux, un dispositif d'indemnisation pour perte d'activité (Dipa) avait été instauré par l'Assurance-maladie, calculé sur la base des charges fixes des médecins libéraux.

Dans les tuyaux

C'est ce type de dispositif qui devrait être réactivé pour la cinquième vague, dans une version renouvelée, assure le Dr Patrick Gasser, reçu à la Cnam lundi soir. Selon le président d'Avenir Spé, il n'y aura cette fois « pas d'avance de frais, contrairement à ce qui a été fait pour les vagues précédentes ». « Cette fois, l'indemnisation se fera sur une période de trois mois, sur 80 % du chiffre d'affaires, c'est-à-dire les montants remboursés par la Sécu, hors dépassements d'honoraires, des praticiens touchés par des déprogrammations dans leur établissement après déclaration de leur part, et confirmation par l'ARS », indique le Dr Gasser.

Si ce dispositif est validé par toutes les parties (syndicats, Assurance-maladie et ministère), la méthodologie pourrait être arrêtée d'ici à la fin du mois de décembre.