QUAND LE dispositif de Développement professionnel continu (DPC) sera-t-il définitivement en place ? Le Dr Jean-Luc Dehaene reconnaît volontiers que cette question fait un peu figure d’Arlésienne. « Très franchement, on commence à être un peu lassé par toute cette histoire. On espérait avoir un dispositif clair, fonctionnel et allégé. Je comprends que beaucoup de médecins qui ne suivent pas cette affaire au jour le jour, n’y comprennent plus rien du tout », constate le Dr Dehaene, en ajoutant que la mise en place du DPC d’imagerie est dépendante de l’installation du DPC général. « Pour l’instant, on ne peut guère avancer de notre côté », souligne-t-il.
La mise en œuvre du DPC, prévue dans la loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST), vise à rassembler dans une même démarche la formation médicale continue (FMC) et l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). « Pendant longtemps, nous avons attendu la publication de tous les décrets d’application de la loi. Le dernier de ces décrets est paru en janvier dernier et concernait la composition de la Commission scientifique indépendante (CSI). Mais aujourd’hui, ce décret est remis en cause à la suite d’une démarche entreprise par nos collègues généralistes qui contestent la composition de la CSI telle qu’elle avait été fixée dans ce décret », explique le Dr Dehaene. « En effet, les généralistes souhaiteraient passer d’une représentation de 5 à 17 généralistes. Cela aboutirait à avoir 17 généralistes au sein d’une section généralistes et 17 spécialistes au sein de la section spécialistes », poursuit-il, en précisant que ce dispositif serait complété par six personnalités qualifiées, qui seraient aussi des médecins.
Au départ, il était prévu que la CSI se réunisse en juillet mais cela n’a pas pu avoir lieu à cause de la remise en question de sa composition définitive. « On est donc dans une période transitoire avec une coexistence de l’ancien système qui regroupait la FMC et l’EPP et le nouveau avec des actions déjà étiquetées DPC », constate le Dr Dehaene, qui regrette, au passage, que les généralistes n’aient pas voulu constituer de Conseil national professionnel (CNP), comme toutes les autres spécialités. « Cela leur aurait permis de faire partie de la Fédération des spécialités médicales (FSM) qui a vocation à être l’interlocuteur entre les pouvoirs publics et les médecins représentés par leur Conseil national professionnel ». Pour le Dr Dehaene, la remise en question du décret de janvier risque aussi de pénaliser les actions de coopération sur des DPC communs aux médecins généralistes et spécialistes. « Cela ne va pas non plus favoriser la cohésion entre les uns et les autres », estime-t-il.
Désormais, tout le monde espère que la nouvelle architecture sera en place pour l’année 2013. Car ensuite, sur le papier, tout est prêt pour lancer le DPC en radiologie. « Il est prévu que les organismes actuellement agréés pour faire de la FMC ou de l’EPP -Société Française de radiologie (SFR), Association de formation des médecins spécialistes et de leurs collaborateurs (FORCOMED), Collège d’évaluation des pratiques professionnelles en imagerie médicale (CEPPIM) et Évaluation des pratiques à risque en radiologie (EPRX), demandent leur enregistrement à l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) puis soient validés sur le plan scientifique par la CSI. À partir de là, ils pourront proposer des actions de DPC, précise le Dr Dehaene. Dans un deuxième temps, il serait logique que ces structures soient regroupées sous l’égide du CNP de radiologie ou d’un organisme intermédiaire qui serait sous contrôle du G4 et serait spécifiquement dédié au DPC ».
Des questions aussi sur le financement.
Pour le Dr Dehaene, un autre problème concerne les incertitudes, encore nombreuses, autour du financement du futur dispositif. « C’est une question essentielle car le financement, c’est bien sûr le nerf de la guerre. Jusqu’à présent, les organismes disposaient de dotations préalables à leurs actions. Désormais, tout va changer. Les organismes devront facturer leurs prestations et seront payés après, ce qui risque, dans certains cas, de poser des problèmes de trésorerie. Un autre souci est le fait que, semble-t-il, on ne sait pas très bien où est passé le produit de la contribution de l’industrie pharmaceutique pour 2012, qui devait en principe être fléchée pour le DPC. Enfin, il y a toujours une incertitude sur le montant de cette contribution spécifique qui sera affectée au DPC », indique le Dr Dehaene qui, en revanche, se félicite de la volonté de l’assurance-maladie de maintenir sa contribution (75 millions environ) pour la FMC et le DPC dans le cadre de l’Organisme gestionnaire du DPC. Mais n’oublions pas que la plupart des médecins radiologues participent spontanément à de nombreuses actions de FMC, EPP, DPC en complément du dispositif obligatoire.
D’après un entretien avec le Dr Jean-Luc Dehaene, membre du Conseil national professionnel de radiologie.
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