Les sénateurs ont entamé mardi l’examen, en urgence, du projet de loi qui prévoit l’introduction de jurés populaires en correctionnelle. L’idée est partie de Nicolas Sarkozy qui, à l’automne, s’était dit favorable à cette participation des citoyens au jugement des délits, dans un souci de « rapprocher le peuple » de la justice. Le gouvernement souhaite voir ce texte définitivement adopté avant la mi-juillet.
Jurys populaires en correctionnelle : l’affaire se précise
Publié le 19/05/2011
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
PLFSS 2027 : les médecins libéraux inquiets face à un budget sous tension
+ 2 % pour le budget de la Sécu, économies à la pelle : le PLFSS 2027 met la santé à la diète
Asalée en liquidation judiciaire : un collectif pour défendre les créances des médecins et infirmiers
La CSMF dégaine un Livre Blanc et un Manifeste à ses universités d'été... en l'absence de Stéphanie Rist