La CSMF et le SML décident de ne pas signer la nouvelle convention

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Publié le 25/08/2016

Ortiz et Henry
Crédit photo : S. Toubon

La nouvelle convention médicale sera adoptée officiellement ce jeudi soir, mais sans la CSMF ni le SML.

Au terme de son assemblée générale extraordinaire réunie ce jeudi, la CSMF, premier syndicat médical, a décidé de ne pas signer la nouvelle convention « aujourd'hui », a-t-elle annoncé sur Twitter. Les « confédérés » se sont largement prononcés contre le texte, à 62,9 %.

Ce résultat ne constitue qu'une demi-surprise. Dans nos colonnes, le président de la CSMF, le Dr Jean-Paul Ortiz, avait expliqué mercredi que le compte n'y était pas, énumérant toutes les raisons de ne pas signer. « Les spécialistes sont particulièrement déçus par ce projet de convention, ainsi qu'un nombre important de généralistes », résumait le patron de la Conf', en reconnaissant toutefois que le syndicat restait divisé sur la stratégie à adopter.

De fait, la CSMF ne manque pas une occasion de rappeler qu'elle demeure une organisation « conventionniste » dans son ADN et son histoire. Plusieurs mesures de la nouvelle convention sont d'ailleurs directement inspirées de réflexions et de travaux portés par la CSMF – dont le principe d'une nouvelle grille des consultations à quatre niveaux. Mais le texte définitif avait décidément goût de trop peu pour la CSMF, dans un contexte toujours plombé par la colère de la médecine libérale après la loi de santé et la réforme du tiers payant généralisé.

La décision de la CSMF est une mauvaise nouvelle pour le directeur général de la CNAM et pour le ministère de la Santé qui espéraient afficher aujourd'hui, sinon un grand chelem, du moins un accord très majoritaire autour de la nouvelle convention. Ce sera finalement un accord étriqué.

Le SML droit dans ses bottes

Côté SML, aucune surprise lors de l'AG réunie également ce jeudi matin. On persiste et on ne signe pas, à 95,5 % des voix ! Dès le 18 août, le président et les secrétaires généraux du SML avaient invité leur assemblée générale à ne pas parapher la convention, jugeant que ce texte est « une juxtaposition de mesures disparates dépourvue de ligne logique », qu’il « clive » la profession et procure « de petits avantages sans satisfaire le plus grand nombre ».

Le SML estime que ses principales demandes « ont été balayées d’un revers de main » et énumère ses reproches : absence de création d'un espace de liberté tarifaire ; « artifice de majoration » de la consultation lourd de conséquences ; « stigmatisation des médecins du secteur II », généralistes comme spécialistes ; « dépendance » aux subventions forfaitaires; « omnipotence » du directeur de la CNAM... « En rejetant le texte, on est restés droit dans nos bottes », résume le Dr Éric Henry, contacté ce jeudi après-midi, qui se réjouit au passage de la décision de la CSMF de refuser également ce texte.

Le positionnement négatif de la CSMF et du SML conduit ces deux centrales polycatégorielles à se démarquer des organisations signataires et à prendre date. Trois syndicats (MG France, Le BLOC et la FMF) avaient déjà annoncé qu'il signeraient la convention ce jeudi, à la CNAM en fin d'après-midi, rendant de facto ce texte juridiquement applicable.