Cela fait des années que des députés, sénateurs et responsables de collectivités territoriales – toutes tendances politiques confondues – s'attaquent à la liberté d'installation des médecins libéraux. Convaincus que la coercition permettrait à chaque village de France, même le plus reculé, de disposer de son médecin généraliste, ces élus utilisent toutes les ficelles parlementaires pour administrer leurs remèdes de choc.
2016 n'a pas échappé à cette tendance. En février, le sénateur centriste de l'Eure, Hervé Maurey, déjà auteur en 2013 d'un rapport poil à gratter sur les déserts médicaux, défendait des mesures autoritaires à la faveur d'un débat parlementaire. Il réclamait une régulation au conventionnement dans les zones surdotées malgré la mise en garde du président de l'Ordre national des médecins, le Dr Patrick Bouet, qui rappelait l'« échec absolu » de la coercition en Angleterre et en Allemagne.
En avril, rebelote ! Le Sénat organise un énième débat sur la désertification médicale. C'est l'occasion pour Raymond Vall, élu RDSE du Gers, de militer pour l'obligation d'exercice en zone sous-dotée pour les jeunes médecins. La sénatrice communiste du Val-de-Marne, Laurence Cohen, propose que les médecins contractualisent leur installation avec l'assurance-maladie compte tenu du fait que « les études médicales sont payées par la collectivité ».
Une installation pour un départ
À l'automne 2016, les « attaques » reprennent. Le 6 octobre, l'association des petites villes de France (APVF) organise à son tour un colloque à l'Assemblée nationale. Au nom des maires, elle y présente onze propositions pour mieux répartir les médecins. Toutes ne sont pas contraignantes mais une mesure prévoit noir sur blanc la régulation à l'installation en médecine de ville « en écho à la demande grandissante des élus locaux ».
Quelques jours plus tard, lors de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, la socialiste Annie Le Houérou introduit un amendement musclé soutenu par une quarantaine de députés. Il stipule que dans les zones en fort excédent médical, une installation ne pourra se faire qu'à l'occasion d'une cessation d'activité préalable. L'amendement, condamné par Marisol Touraine, pousse les syndicats étudiants, premiers visés, à déposer aussitôt un préavis de grève. La mesure ne passera pas...
Pas en reste, le député centriste Philippe Vigier reprend le flambeau et dépose une proposition de loi « visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ». Le 24 novembre, l'Assemblée rejette le texte qui recommande une obligation d'exercice pendant trois ans en zone sous-dotée. La discussion aura encore mis en évidence l'existence d'une minorité croissante de députés – de toutes tendances – très mobilisés contre la liberté d'installation.
Jusqu’à quatre fois plus d’antibiotiques prescrits quand le patient est demandeur
Face au casse-tête des déplacements, les médecins franciliens s’adaptent
« Des endroits où on n’intervient plus » : l’alerte de SOS Médecins à la veille de la mobilisation contre les violences
Renoncement aux soins : une femme sur deux sacrifie son suivi gynécologique