SOUS LA FORME d’un manifeste intitulé « Tous les territoires ont droit à la santé », la Fédération des villes moyennes (FVM*) propose des solutions offensives, radicales parfois, pour empêcher le « scénario de l’inacceptable » : la désertification accélérée des territoires à l’échelle de départements entiers. Quelque 20 propositions sont exposées pour faire obstacle à la concentration excessive de l’offre de soins, hospitalière comme ambulatoire. Des recommandations qui tombent à point nommé alors que Marisol Touraine doit s’exprimer demain sur les déserts médicaux et l’accès aux soins, à l’occasion du 95ème congrès des maires.
La Fédération milite pour un système de « bonus-malus » à l’installation « en fonction de la densité médicale relative des différents territoires », l’objectif étant de rééquilibrer l’offre de soins. Pourquoi ce bâton et cette carotte ? Parce qu’« à l’évidence », les dispositifs avancés par les pouvoirs publics pour inciter les jeunes médecins à s’installer en zone sous-dotée (dispositifs fiscaux, contrat d’engagement de service public, demain praticien territorial de médecine générale) sont « insuffisants », tranchent les élus.
La FVM entend privilégier le salariat des praticiens à moyen terme. Les élus proposent un double dispositif : l’ouverture « significative » du numerus clausus ; en contrepartie, la signature par les bénéficiaires de ces nouveaux postes d’un « contrat d’installation salariée dans des zones démunies ».
Autre piste : avancer sur la requalification des tâches des professionnels médicaux et paramédicaux dans le nouveau cadre LMD afin de mieux définir les compétences de chaque profession..
Tarifs opposables, conventionnements locaux et exception territoriale.
Les villes moyennes plaident également pour la création d’un « internat de proximité » dans les CH des villes moyennes et (plus consensuel) pour le développement de la télémédecine. Le volet financier n’est pas oublié. La FVM réclame des garanties sur le maintien d’une offre de ville en secteur I « à l’échelle des zones d’emploi, en développant des conventionnements à plusieurs échelles » (nationales, régionales, locales).
À hôpital, l’accent est mis sur « l’exercice multisites », dans un souci évident d’attractivité. Les villes moyennes estiment au passage qu’il faut « réformer » les outils de la tarification à l’activité (T2A) et du financement hospitalier « pour tenir compte des charges des missions de service public » qui incombent aux petits établissements.
Ce n’est pas tout. La FVM appelle de ses vœux un « panier de soins obligatoires » garantis dans un rayon géographique donné (aires d’attraction des villes moyennes). Il s’agirait de fixer des « temps d’accès maximum » aux services publics et privés de santé.
Enfin, un « principe d’exception territoriale » serait appliqué aux hôpitaux en souffrance financière pour cause d’activité insuffisante : en comblant le manque à gagner « au titre de l’intérêt général », l’État leur apporterait un ballon d’oxygène bienvenu.
* La FVM regroupe les maires de 200 villes de 20 000 à 100 000 habitants, soit 26 % de la population du pays.
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