La RCP absente du débat à l’Assemblée, rien n’est réglé

Publié le 04/11/2010

LE DÉBAT attendu sur la responsabilité civile professionnelle des spécialistes à risque n’a finalement pas eu lieu lors de l’examen du PLFSS 2011 par les députés. L’unique amendement déposé sur le sujet - par le député UMP Jean-Pierre Door - a été retoqué par la commission des finances de l’Assemblée nationale, au motif qu’il n’était pas financé.

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