LE DOSSIER de la responsabilité civile médicale s’invite une nouvelle fois dans le débat sur le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale). La mesure adoptée en 2009 est à réécrire : elle laisse planer un risque de faillite au-dessus de la tête des spécialistes à risque. C’est Roselyne Bachelot qui, publiquement, a rouvert le débat. Mercredi dernier, la ministre de la Santé a reconnu face aux députés que le problème n’est pas réglé. Le gouvernement prépare donc un nouvel amendement, dans la droite ligne du rapport Johanet (« le Quotidien » du 13 septembre).
Faut-il mutualiser le risque médical lourd ?
La RCP à la réécriture
Publié le 18/10/2010
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