Les ALD jugées complexes, illisibles et incohérentes

Publié le 12/09/2011

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Les affections de longues durées (ALD) sont pointées du doigt par les magistrats de la rue Cambon. À leurs yeux, « elles ne font pas toujours l’objet d’un suivi régulier et exhaustif ». La France comptait 8,6 millions de personnes en ALD au 1er janvier 2010. La Cour observe que le coût des 30 ALD est méconnu alors même que les enjeux financiers pour l’assurance-maladie sont importants. Le montant des exonérations de ticket modérateur est estimé pour les soins de ville à environ 10 milliards d’euros dont 8 milliards au titre des ALD mais il reste inconnu à l’hôpital. « Des questions majeures d’équité entre les assurés se posent, confrontant certains d’entre eux à un risque de renoncement aux soins, constate la Cour. Une remise à plat d’ensemble s’impose [...], soit a minima en supprimant certaines exonérations ciblées non justifiées soit en mettant en place un régime unifié de prise en charge. » La Cour appelle à poursuivre la révision de la liste des ALD, à veiller à l’entrée et à la sortie du dispositif et à procéder à une évaluation médico-économique des exonérations ciblées afin de supprimer celles dont la justification est insuffisante.

CH. G.